Cloutier Cabanes, s.a. c. Altus Construction inc.								2013 QCCQ 1481
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			MONTRÉAL
LOCALITÉ DE				MONTRÉAL
« Chambre civile »
N° :		500-32-127896-118
DATE :	18 février 2013
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE						L’HONORABLE	SUZANNE HANDMAN, J.C.Q.
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CLOUTIER CABANES S.A.
485, McGill, bureau 601, Montréal (Québec)  H2Y 2H4
Partie demanderesse
c.
ALTUS CONSTRUCTION INC. -et- ROBERT LESAGE 74, rue de la Pointe-Langlois, Laval (Québec)  H7L 3M5
Partie défenderesse
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JUGEMENT
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[1]            Considérant que Cloutier Cabanes S.A., réclame à Altus Construction inc. et Robert Lesage, 5 944,10 $ pour services rendus;

[2]            Considérant que la partie défenderesse a contesté la réclamation et a présenté une demande reconventionnelle pour la somme de 53 070,67 $;

[3]            Considérant que la partie défenderesse, bien que dûment convoquée et appelée n’était pas présente à l’audition;

[4]            Considérant que la partie demanderesse a présenté son compte d’honoraires qui détaille les travaux effectués;

[5]            Considérant que, par preuve documentaire et testimoniale, la partie demanderesse a démontré, à la satisfaction du Tribunal, le bien-fondé des allégations de sa demande;

[6]            Considérant que le mandat signé par la partie défenderesse prévoit un taux d’intérêt annuel de 12% sur toute facturation non acquittée après trente jours;

[7]            Considérant l’absence de preuve de la partie défenderesse au soutien de sa défense;

[8]            Considérant l’absence de preuve de la partie défenderesse au soutien de sa demande reconventionnelle;

 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

 

ACCUEILLE la requête introductive d’instance;

 

CONDAMNE Altus Construction inc. et Robert Lesage solidairement à payer à Cloutier Cabanes S.A. 5 944,10 $ plus les intérêts au taux annuel de 12% et les frais judiciaires de 207 $.

 

 

		__________________________________ SUZANNE HANDMAN, J.C.Q.
Date d’audience :	28 janvier 2013