Hinse c. Mailloux						2013 QCCQ 2419
JS 1046    COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			LONGUEUIL
« Chambre civile »
N° :		505-32-029670-123
DATE :	Le 21 mars 2013
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE :				L’HONORABLE	CHANTAL SIROIS, J.C.Q.
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MARIE-PAULE HINSE et ALAIN DESBIENS
Partie demanderesse
c.
GUY-ANNE MAILLOUX
Partie défenderesse
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JUGEMENT
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[1]            Les demandeurs réclament 6 988,53 $ à la défenderesse représentant les coûts de remplacement d’un tuyau d’égout sanitaire et frais accessoires.  Le tuyau a dû être remplacé parce qu’il était complètement obstrué par de la terre et par des racines d’arbres.

[2]            La défenderesse plaide sa bonne foi.  Elle déclare qu’elle ignorait complètement le problème et qu’elle-même n’a connu aucun problème avec le tuyau pendant qu’elle a été propriétaire de la résidence.

[3]            Séance tenante, le Tribunal a prononcé son jugement pour les motifs énoncés oralement et enregistrés numériquement.

[4]            Considérant que le tuyau d’égout remplacé n’était pas affecté d’un vice caché, mais qu’il est plutôt devenu vétuste après 37 ans d’utilisation;

[5]            Considérant qu’il est clairement reconnu que la vétusté ou l'usure normale du bien vendu ne peut donner ouverture à la garantie contre les vices cachés.  L'auteur Jeffrey Edwards traite comme suit de ce principe dans son ouvrage La garantie du vendeur en droit québécois [1]   :

 

Ils ont néanmoins observé que la détérioration due à l'usure, au vieillissement ou à la vétusté, n'est pas visée par l'usage mentionné dans l'article 1726 C.c.Q., car l'acheteur devait « s'[y] attendre» et la « prévoir ».

 

[6]            Considérant que les demandeurs n’ont pas réussi à prouver le dol [2] ou la connaissance du problème par la défenderesse.

[7]            POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[8]            REJETTE la demande, avec les frais judiciaires de 152 $.

		__________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q.
Date d’audience : Le 19 mars 2013