Simoneau c. Tardif |
2013 QCCQ 3607 |
COUR DU QUÉBEC |
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« Division des petites créances » |
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CANADA |
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PROVINCE DE QUÉBEC |
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DISTRICT DE QUÉBEC |
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« Chambre civile » |
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N° : |
200-32-058069-120 |
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DATE : |
18 avril 2013 |
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q. (JL 4155) |
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DANIEL SIMONEAU , […], Saint-Henri (Québec) […] et JOSÉE DOYON , […], Saint-Henri (Québec) […]
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Demandeurs |
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c.
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ALAIN TARDIF , faisant affaire sous le nom de TOITURES A. TARDIF, 96, Sainte-Anne, Thetford Mines (Québec) G6B 4B9
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Défendeur |
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JUGEMENT (par défaut) |
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Considérant la preuve documentaire produite au dossier.
Considérant la preuve testimoniale, plus particulièrement les témoignages de Daniel Simoneau et Josée Doyon.
Considérant que les demandeurs ont prouvé leur réclamation en ce qui concerne la réparation de la toiture pour un montant de 689,85$.
Considérant que le Tribunal estime que les demandeurs ont droit d'obtenir un montant de 150,00$ chacun pour les troubles, ennuis et inconvénients découlant de toutes les démarches qu'ils ont dû réaliser auprès du défendeur.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
ACCUEILLE partiellement la demande des demandeurs.
CONDAMNE
le défendeur à payer aux demandeurs la somme de 989,85$, avec en plus
l'intérêt au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q . |
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Date d’audience : |
16 avril 2013 |
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