Simoneau c. Tardif

2013 QCCQ 3607

 

 COUR DU QUÉBEC

« Division des petites créances »

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE QUÉBEC

« Chambre civile »

N° :

200-32-058069-120

 

DATE :

18 avril 2013

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE  DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q. (JL 4155)

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DANIEL SIMONEAU , […], Saint-Henri (Québec) […]

et

JOSÉE DOYON , […], Saint-Henri (Québec) […]

 

Demandeurs

c.

 

ALAIN TARDIF , faisant affaire sous le nom de TOITURES A. TARDIF, 96, Sainte-Anne, Thetford Mines (Québec) G6B 4B9

 

Défendeur

 

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JUGEMENT

(par défaut)

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Considérant la preuve documentaire produite au dossier.

Considérant la preuve testimoniale, plus particulièrement les témoignages de Daniel Simoneau et Josée Doyon.

Considérant que les demandeurs ont prouvé leur réclamation en ce qui concerne la réparation de la toiture pour un montant de 689,85$.

Considérant que le Tribunal estime que les demandeurs ont droit d'obtenir un montant de 150,00$ chacun pour les troubles, ennuis et inconvénients découlant de toutes les démarches qu'ils ont dû réaliser auprès du défendeur.

           POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

           ACCUEILLE partiellement la demande des demandeurs.

      CONDAMNE le défendeur à payer aux demandeurs la somme de 989,85$, avec en plus l'intérêt au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 4 octobre 2012, date de la mise en demeure, ainsi que les frais judiciaires fixés à la somme de 103,00$.

 

 

 

DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q .

 

 

Date d’audience :

16 avril 2013