Caisse Desjardins de Nicolet c. Leblanc							2013 QCCQ 3710
COUR DU QUÉBEC
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			TROIS-RIVIÈRES
LOCALITÉ DE				TROIS-RIVIÈRES
« Chambre civile  »
N° :		400-22-008048-130
DATE :	22 avril 2013
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	PIERRE LABBÉ, J.C.Q.
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CAISSE DESJARDINS DE NICOLET,
Demanderesse
c.
GABRIEL LEBLANC,
Défendeur
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JUGEMENT
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[1]            Considérant les allégations de la requête introductive d'instance fondée sur un contrat de vente à tempérament d'un véhicule automobile;

[2]            Considérant les pièces produites;

[3]            Considérant l'affidavit détaillé de Marie-Christine Dolbec, représentante de la demanderesse;

[4]            Considérant l'inscription pour enquête et jugement par défaut;

[5]            La demanderesse a fait la preuve des allégations essentielles de sa requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL  :

[6]            ACCUEILLE la requête;

[7]            DÉCLARE bonne et valable la saisie avant jugement pratiquée dans la présente instance;

[8]            RÉSILIE à toutes fins que de droit le contrat de vente intervenu entre les parties et produit sous la cote P-1;

[9]            ORDONNE au gardien mentionné au procès-verbal de saisie de remettre le véhicule saisi en la possession de la demanderesse;

[10]         DÉCLARE la demanderesse seule et unique propriétaire du véhicule automobile de marque Cadillac, modèle Escalade de l'année 2007 , portant le numéro de série 1GYFK63817R216450;

[11]         AVEC DÉPENS contre le défendeur.

		__________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q.
Me Marc Roberge
Bélanger Sauvé, s.e.n.c.r.l.
Pour la demanderesse
Date d’audience :	17 avril 2013