Yang c. Argentina

2013 QCCQ 3790

COUR DU QUÉBEC

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

LAVAL

LOCALITÉ DE

LAVAL

« Chambre civile  »

N° :

540-22-015460-115

 

 

 

DATE :

9 avril 2013

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

YVAN NOLET, J.C.Q.

 

 

 

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ZI JIANG YANG

et

LIN LIANG

 

Partie demanderesse

c.

 

ANTONIETTA ARGENTINA

et

NICOLA TRETO

et

HAITAO WAN

 

Partie défenderesse

 

 

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JUGEMENT

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[1]            Considérant les ententes intervenues entre les parties, sous la forme de deux documents intitulés « Consentement à un jugement » lesquels sont annexés aux présentes;

LE TRIBUNAL:

[2]            PREND ACTE des ententes intervenues ce jour entre les parties;

[3]            CONDAMNE les défendeurs Antonietta Argentina et Nicola Tetro à payer à la partie demanderesse la somme de 6 000 $ en capital, intérêts et frais;

[4]            CONDAMNE le défendeur Haito Wan à payer à la partie demanderesse la somme de 2 500 $ en capital, intérêts et frais;

[5]            LE TOUT , payable conformément aux ententes intervenues ce jour entre les parties. 

 

 

 

 

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YVAN NOLET, J.C.Q.

 

Me Guy Audet

Procureur de la demanderesse

 

Me Richard Thivierge

Chartier Thivierge Dolbec

Procureurs des défendeurs Antonietta Argentina

et Nicola Tetro

 

Me Vincent Basile

Procureur du défendeur Haitao Wan

 

 

Date d’audience :

9 avril 2013