Julien & Frères (BC) inc. c. Charrier

2011 QCCQ 20431

COUR DU QUÉBEC

(Chambre civile)

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

BAIE-COMEAU

 

N° :

655-22-000526-116

 

 

 

DATE :

Le 5 décembre 2011

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE Me ANNE-MARIE BÉDARD, GREFFIÈRE

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JULIEN & FRÈRES (B.C.) INC.

Demanderesse

 

c.

 

MICHEL CHARRIER

            Défendeur

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JUGEMENT

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[1] La demanderesse réclame au défendeur le solde dû pour de la marchandise vendue et/ou livrées au montant de 697,67$;

 

[2] Le défendeur est en défaut de paiement et la demanderesse l'a mis en demeure de le faire le 15 mars 2011;

 

[3] Le défendeur refuse ou néglige de faire le paiement d'où le présent recours. De plus, il ne conteste pas et ne comparaît pas au dossier;

 

[4] Les factures et la demande d'ouverture de compte courant signées par le défendeur prévoient des intérêts de 26.82 % l'an et une clause pénale de 25 % sur tout solde dû, dont le dernier calcul au montant de 1 021,79 $ date du 28 février 2011 selon l'état de compte;

 

[5] La procédure est complète et conforme, la preuve est satisfaisante et la demanderesse a prouvé les allégations essentielles de la demande pour la somme  de 1 021,79 $;

 

POUR CES MOTIFS, LA GREFFIÈRE :

 

ACCUEILLE la présente requête;

 

CONDAMNE  le défendeur  à  payer  à  la demanderesse la  somme  de  1 021,79 $ en capital, intérêts et clause pénale, avec les intérêts au taux de 26.82 % l'an calculés sur le capital de 697,67 $ à compter du  1 er mars 2011, date suivant le dernier calcul de l'état de compte;

 

LE TOUT avec dépens.

 

 

 

 

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Me ANNE-MARIE BÉDARD,

GREFFIÈRE DE LA COUR DU QUÉBEC

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Me Grégoire Dostie

LAVOIE LEBLANC DOSTIE, Avocats

Procureurs de la demanderesse