Julien & Frères (BC) inc. c. Charrier |
2011 QCCQ 20431 |
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COUR DU QUÉBEC (Chambre civile) |
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CANADA |
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PROVINCE DE QUÉBEC |
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DISTRICT DE |
BAIE-COMEAU |
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N° : |
655-22-000526-116 |
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DATE : |
Le 5 décembre 2011 |
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE Me ANNE-MARIE BÉDARD, GREFFIÈRE |
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JULIEN & FRÈRES (B.C.) INC. |
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Demanderesse
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c.
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MICHEL CHARRIER |
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Défendeur |
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JUGEMENT |
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[1] La demanderesse réclame au défendeur le solde dû pour de la marchandise vendue et/ou livrées au montant de 697,67$;
[2] Le défendeur est en défaut de paiement et la demanderesse l'a mis en demeure de le faire le 15 mars 2011;
[3] Le défendeur refuse ou néglige de faire le paiement d'où le présent recours. De plus, il ne conteste pas et ne comparaît pas au dossier;
[4] Les factures et la demande d'ouverture de compte courant signées par le défendeur prévoient des intérêts de 26.82 % l'an et une clause pénale de 25 % sur tout solde dû, dont le dernier calcul au montant de 1 021,79 $ date du 28 février 2011 selon l'état de compte;
[5] La procédure est complète et conforme, la preuve est satisfaisante et la demanderesse a prouvé les allégations essentielles de la demande pour la somme de 1 021,79 $;
POUR CES MOTIFS, LA GREFFIÈRE :
ACCUEILLE la présente requête;
CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 1 021,79 $ en capital, intérêts et clause pénale, avec les intérêts au taux de 26.82 % l'an calculés sur le capital de 697,67 $ à compter du 1 er mars 2011, date suivant le dernier calcul de l'état de compte;
LE TOUT avec dépens.
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__________________________________ Me ANNE-MARIE BÉDARD, GREFFIÈRE DE LA COUR DU QUÉBEC |
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Me Grégoire Dostie LAVOIE LEBLANC DOSTIE, Avocats |
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Procureurs de la demanderesse |