Mounaim c. Voyages Phoenicia							2013 QCCQ 7344
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			MONTRÉAL
« Chambre civile »
N° :		500-32-122834-106
DATE :	28 mars 2013
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	GILSON LACHANCE, J.C.Q.
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WOEIL MOUNAIM
Partie demanderesse
c.
VOYAGES PHOENICIA
Partie défenderesse et appelante en garantie
c. VACANCES SUNWING             Appelée en garantie
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JUGEMENT
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[1]    Woeil Mounaim, le demandeur, réclame à Voyages Phoenicia, la défenderesse, la somme de 4 450 $ pour des dommages subis lors d'un voyage au Honduras.

[2]    Voyages Phoenicia plaide qu'elle n'a jamais agi comme conseil et qu'elle n'a fait que les réservations suivant la demande du demandeur.

[3]    Vacances Sunwing conteste puisqu'elle a agi dans le meilleur intérêt de ses clients.

[4]    Le 8 janvier 2010, le demandeur a acheté deux forfaits pour deux adultes et un enfant pour un voyage d'une semaine au Honduras à l'hôtel Infinity Bay Spa and Beach Resort; le départ était prévu pour le 18 janvier 2010.

[5]    Le 15 janvier 2010, Phoenicia a téléphoné au demandeur pour l'aviser que Sunwing ne faisait plus affaire avec Infinity à cause des problèmes vécus et qu'elle lui donnait deux choix:

· Remboursement complet du voyage;

· Réservation dans un autre hôtel de même catégorie, soit 4 étoiles et un rabais de 100 $ par billet sur leur prochain voyage.

[6]    Le demandeur a choisi d'aller au Mayan au Honduras qui était également un 4 étoiles. 

[7]    Après vérifications sur Internet, le demandeur s'est aperçu que chaque billet coûtait 505 $ de moins, à cause de la proximité de date.

[8]    La compagnie Sunwing a remboursé au demandeur la somme de 1 010 $.

[9]    Vu que l'hôtel Mayan était complet, on a voulu les transférer au Las Sirinas.  Cet hôtel n'a pas plu au demandeur.

[10]         Devant cette situation, l'hôtel Mayan a réussi à trouver une chambre pour les demandeurs.

[11]         Au début, ça devait être une chambre au deuxième étage, mais avant la fin de la journée on a trouvé une chambre au rez-de-chaussée.

[12]         Il s'est écoulé quelques heures entre l'heure prévue d'arrivée soit 13h20 et l'heure d'obtention de la chambre 15h00.  Le tout s'est fait dans la même journée.

[13]         Durant les deux premiers jours, le demandeur a dû acheter plusieurs bouteilles d'eau à 5 $ U.S. mais il n'a aucun document pour appuyer sa réclamation.

[14]         Par la suite, la situation s'est rétablie.  Le demandeur s'est également plaint que les restaurants n'étaient pas ouverts toute la journée mais la publicité était à cet effet.

[15]         Pour le retour, le demandeur et d'autres passagers ont dû faire des pressions pour qu'il n'y ait pas d'escale à Ottawa et ils ont réussi.

[16]         Également, le demandeur réclame la somme de 300 $ pour la perte d'un carrosse.  Il n'a pas produit de facture pour appuyer sa réclamation.

[17]         Suivant la jurisprudence, le Tribunal peut arbitrer les dommages même s'il n'a pas de factures ou reçus [1] .

[18]         Le Tribunal arbitre le tout pour les inconvénients et le carrosse à 400 $

[19]         Voyages Phoenicia n'a aucune responsabilité puisqu'elle n'a fait qu'exécuter la commande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

REJETTE la demande contre Voyages Phoenicia sans frais;

CONDAMNE Vacances Sunwing à payer au demandeur la somme de 400 $ avec les intérêts au taux légal de 5% l'an plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q. à compter de l'assignation et les frais de 129 $.

		__________________________________ GILSON LACHANCE, J.C.Q.
Date d’audience :	21 mars 2013