Thériault c. Giasson							2013 QCCQ 4874
COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			MONTMAGNY
LOCALITÉ DE				MONTMAGNY
« Chambre Civile  »
N° :		300-32-000131-125
DATE :	17 mai 2013
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	FRANÇOIS GODBOUT, J.C.Q.  (JG1132)
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STÉPHAN THÉRIAULT, […], Gaspé (Québec)  […]
Demandeur
c.
PASCAL GIASSON, […], Montmagny (Québec)  […] -et- JOËLLE BOUTHILLIER, […], St-Hyacinthe (Québec)  […]
Défendeurs
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JUGEMENT
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[1]            Le demandeur, Stéphan Thériault, réclame des défendeurs, Pascal Giasson et Joëlle Bouthillier, la somme de 1 264,75 $ à titre de solde dû à la suite de la vente d'une roulotte le 21 juillet 2010. Les défendeurs nient devoir la somme réclamée, ayant effectué la totalité des paiements qu'ils considèrent devoir, soit un montant de 1 274,75 $.

[2]            Les défendeurs interprètent un fax reçu de monsieur Thériault, qu'ils déposent comme pièce D-9, comme signifiant que ce dernier renonçait au solde dû sur le contrat de vente de la roulotte s'ils effectuaient les paiements dus.

 

 

[3]            La preuve offerte et les témoignages entendus ne permettent pas de conclure que le demandeur a renoncé au solde qui reste dû et dont madame Bouthillier a reconnu la valeur.

[4]            Le paiement de 1 274,75 $ effectué par les défendeurs couvre le solde dû au 5 septembre 2012, mais les paiements pour les mois de septembre, octobre et décembre 2012 restent dus, de même qu'un solde pour celui de novembre 2012. Ce dû totalise la somme de 659,70 $ ( 3 x 217,65 $ + 6,85 $).

 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

ACCUEILLE l'action pour partie;

CONDAMNE les défendeurs, Pascal Giasson et Joëlle Bouthillier, à payer au demandeur, Stéphan Thériault, la somme de 659,70 $ avec les intérêts fixés au taux légal depuis l'assignation, l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec et les frais judiciaires établis à 103 $.

		Juge François G odbout, J.C.Q.
Date d’audience :	30 avril 2013