Vigeant (April Hate Hommage à Nirvana) c. 9079-2276 Québec inc. (Bar St-Calixte)							2013 QCCQ 5802
COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			FRONTENAC
LOCALITÉ DE				THETFORD MINES
« Chambre Civile  »
N° :		235-32-004268-129
DATE :	29 mai 2013
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	FRANÇOIS GODBOUT, J.C.Q.  (JG1132)
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FRANCIS VIGEANT, f.a.s.r.s. April Hate Hommage à Nirvana, 8950, boul. Leduc, bâtiment W-4, local 10, Brossard (Québec)  J4Y 0E6 -et- CHRISTIAN POIRIER, […] , Brossard (Québec)  […]
Demandeurs
c.
9079-2276 QUÉBEC INC., f.a.s.r.s. Bar St-Calixte, 1732, rue Saint-Calixte, Plessisville (Québec)  G6L 1R3 -et- SOLANGE PLANTE,  […] , Plessisville (Québec)  […] -et- ANDRÉ LAUZON, […] , Victoriaville (Québec)  […]
Défendeurs
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JUGEMENT
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[1]            Les demandeurs, Francis Vigeant, faisant affaire sous le nom de April Hate Hommage à Nirvana, et Christian Poirier, réclament des défendeurs, 9079-2276 Québec inc., Solange Plante et André Lauzon, la somme de 1 600 $ pour bris de contrat et dommages-intérêts pour préjudices et inconvénients subis. Les défendeurs nient responsabilité, le groupe musical, représenté par le demandeur, n'ayant pas respecté les conditions demandées.

[2]            April Hate Hommage à Nirvana a signé un contrat avec André Lauzon pour la représentation d'un spectacle musical au Bar St-Calixte les 4 et 5 mai 2012, pour un prix de 800 $, avec hébergement pour trois musiciens.

[3]            Le groupe a donné sa prestation du 4 mai 2012 et se préparait à conclure son engagement par la prestation du 5 mai 2012 lorsqu'il fut avisé, environ une heure avant le moment prévu pour commencer, que la présence du groupe n'était plus requise et qu'il était mis fin unilatéralement à leur engagement.

[4]            Les témoins entendus pour la défenderesse, monsieur Lauzon et monsieur Gilles Mathieu, ont reconnu avoir mis fin à l'engagement du groupe de monsieur Vigeant, invoquant le non-respect des règles régissant le Bar St-Calixte au regard du bruit que la musique faisait et qui était susceptible d'être entendu de l'extérieur.

[5]            Monsieur Vigeant a reconnu avoir été averti de baisser le son pendant leur représentation du 4 mai 2012 et il affirme qu'il n'était pas possible de jouer plus bas que le son qu'il produisait compte tenu des instruments utilisés et du type de musique interprétée.

[6]            La Cour considère que la preuve offerte démontre que le demandeur, avait été, en réalité, engagé par 9079-2276 Québec inc., corporation qui possédait le Bar St-Calixte, et qui appartenait à madame Solange Plante, conjointe d'André Lauzon, le responsable des opérations en quelque sorte.

[7]            Le contrat intervenu oblige la défenderesse à payer le solde dû de 400 $ et, puisqu'il aurait été possible d'informer monsieur Vigeant de la décision prise de l'empêcher de donner la deuxième représentation prévue au contrat bien avant une heure avant le temps prévu pour cette dernière, une compensation pour troubles et inconvénients établie arbitrairement à 400 $ par la Cour devra également être versée.

[8]            Quant aux dommages punitifs exemplaires demandés par le demandeur, il n'y a pas lieu de les accorder en supplément de la compensation déjà ordonnée.

 

 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

ACCUEILLE  l'action pour partie;

CONDAMNE la défenderesse, 9079-2276 Québec inc., à payer aux demandeurs, Francis Vigeant, f.a.s.r.s. April Hate  Hommage à Nirvana, et Christian Poirier, conjointement, la somme de 800 $ avec les intérêts fixés au taux légal depuis l'assignation, l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec et les frais judiciaires établis à 103 $;

REJETTE      l'action contre madame Solange Plante et monsieur André Lauzon, sans frais.

		Juge François G odbout, J.c.Q.
Date d’audience :	13 mai 2013