Gagné c. Lapointe							2013 QCCQ 6970
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			CHICOUTIMI
LOCALITÉ DE				CHICOUTIMI
« Chambre civile »
N° :		150-32-008447-126
DATE :	18 juillet 2013
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SOUS LA PRÉSIDENCE DU					JUGE PIERRE SIMARD
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ALAIN GAGNÉ et ÉLAINE MILLETTE
Partie demanderesse
c.
MARC LAPOINTE et NADIA BOUDREAULT
Partie défenderesse
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JUGEMENT
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[1]            VU la requete introductive d'instance en vices cachés.

[2]            VU l'absence de contestation des défendeurs.

[3]            VU la décision du greffier de cette Cour le 8 janvier 2013 déférant le présent dossier au soussigné.

[4]            VU l'audition par défaut de ce dossier en date du 18 juillet 2013.

[5]            VU le témoignage de M. Alain Gagné et celui de Mme Élaine Millette.

[6]            VU que la nature des vices a été démontrée en ce qui concerne la douche et la piscine.

[7]            VU qu'en ce qui concerne la piscine il y avait une entente entre les parties au montant de 270 $.

[8]            VU que pour la douche la preuve a démontré qu'il y avait pour 3 209,66 $ de matériaux et que le temps passé par M. Alain Gagné est évalué à la somme de 1 000 $.

[9]            VU que la preuve de la connaissance du vice par les défendeurs a été faite et que des dommages de 500 $ sont octroyés aux demandeurs.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

CONDAMNE les défendeurs à payer solidairement au demandeurs la somme de 4 979,66 $ avec intérêt au taux légal de 5 % l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter du 5 juillet 2012;

CONDAMNE les défendeurs à payer solidairement au demandeurs les frais judiciaires de la présente demande, soit la somme de 163 $.

	__________________________________        PIERRE SIMARD, j.c.q.
date d'audience:       18 juillet 2013