Budge c. Aqua Max

2013 QCCQ 7699

COUR DU QUÉBEC

« Division des petites créances »

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

HULL

LOCALITÉ DE

GATINEAU

« Chambre civile »

N° :

550-32-019883-112

 

 

 

DATE :

10 juillet 2013

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

CLAUDE H. CHICOINE, J.C.Q.

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SHAWN BUDGE , […], Gatineau (Québec) […]

 

Partie demanderesse

 

c.

 

AQUA MAX et MAXIME LAVIOLETTE , […], Gatineau (Québec) […]

 

Partie défenderesse

 

 

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JUGEMENT

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[1]    Le demandeur réclame aux défendeurs la somme de 2 500 $ pour coût de remplacement et installation d'une toile de piscine alléguant que celle vendue et installée par la partie défenderesse un an auparavant a déchiré (mauvaises mesures, mauvaise installation).

[2]    Le défendeur :

a)         n'a pas dûment comparu ni contesté;

b)         est absent le jour de l'audition.

[3]            VU la preuve testimoniale et documentaire;

[4]            CONSIDÉRANT que la nouvelle installation a coûté 529,74 $;

[5]            CONSIDÉRANT les inconvénients subis par le demandeur, lesquels le Tribunal arbitre à 200 $.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

CONDAMNE la partie défenderesse à payer à la partie demanderesse la somme de 729,74 $ avec intérêts au taux de 5 % l'an, plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., depuis le 2 avril 2013 plus les frais de 100 $.

 

 

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CLAUDE H. CHICOINE, J.C.Q.

 

 

 

 

 

Date d’audience :

8 juillet 2013.