Pneus Robert Bernard (Boucherville) ltée c. Duarte							2013 QCCQ 9346
COUR DU QUÉBEC
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			BEDFORD
LOCALITÉ DE				COWANSVILLE
« Chambre civile »
N° :		455-22-003232-139
DATE :	31 juillet 2013
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	MADELEINE AUBÉ, J.C.Q.
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LES PNEUS ROBERT BERNARD (BOUCHERVILLE) LTÉE , ayant un établissement au 765, rue Principale Est, Saint-Paul-d'Abbotsford (Québec) J0E 1A0
Demanderesse
c.
DANIEL DUARTE , domicilié et résidant au […], Saint-Léonard (Québec) […]
Défendeur
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JUGEMENT par défaut
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[1]            La demanderesse réclame au défendeur 4 936,79 $ pour des services rendus et des marchandises livrées [1] . Elle réclame également la somme de 30 $ en remboursement des frais pour cinq chèques retournés avec la mention « provision insuffisante » [2] . Ces sommes demeurent impayées.

[2]            Le 16 mai 2013, le défendeur a reçu signification d'une mise en demeure l'enjoignant de payer ces sommes.

[3]            Le défendeur a fait défaut de comparaître à la suite de la signification de la requête introductive d'instance le 8 juin 2013.

[4]            VU la demande introductive de la demanderesse et le défaut de comparaître du défendeur;

[5]            VU les procédures au dossier, l'affidavit circonstancié et les pièces produites à l'audience;

[6]            CONSIDÉRANT QUE la demanderesse a prouvé le bien-fondé de sa demande pour le montant de 4 966,79 $;

[7]            CONSIDÉRANT QUE le défendeur n'a présenté aucune preuve en défense;

[8]            ATTENDU QUE les dommages-intérêts résultant du retard dans l'exécution d'une obligation de payer une somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux convenu ou, à défaut de toute convention, au taux légal [3] , soit 5 % par an [4] ;

[9]            VU l'absence de convention;

[10]         PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[11]         ACCUEILLE requête introductive d'instance;

[12]         CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 4 966,79 $ avec intérêts au taux de 5 % l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 1 ^er juin 2013 sur la somme de 4 936,79 $ et le 16 mai 2013 sur la somme de 30 $, soit la date de signification de la mise en demeure;

[13]         Avec dépens .

		__________________________________ MADELEINE AUBÉ, J.C.Q.
Me Philippe Gaudet
GAUDET CABANAC
Procureur de la demanderesse
Date d’audience :	25 juillet 2013