Caisse populaire Desjardins de Dudswell-Saint-Camille c. Betts							2013 QCCQ 10641
COUR DU QUÉBEC
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			SAINT-FRANÇOIS
LOCALITÉ DE				SHERBROOKE
« Chambre civile  »
N° :		450-22-010921-139
DATE :	6 septembre 2013
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	MADELEINE AUBÉ, J.C.Q.
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CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE DUDSWELL-SAINT-CAMILLE , ayant un établissement au 189, rue Principale, Marbleton (Québec) J0B 2L0
Demanderesse
c.
SHAWN BETTS , domicilié et résidant au […] , Bishopton (Québec) […]
Défendeur
et
DENIS FORTIER SYNDIC INC. , ès qualité de syndic à la faillite de Shawn Betts, ayant un établissement au 2984, rue Des Chênes, bureau 103, Sherbrooke (Québec) J1L 1Y1
Syndic mis en cause
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JUGEMENT par défaut
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[1]            LE TRIBUNAL, après avoir étudié la procédure et la preuve;

[2]            VU la requête introductive d'instance pour être autorisé à reprendre possession d'un bien vendu à tempérament signifiée au défendeur, le 6 août 2013, et au syndic mis en cause, le 5 août 2013;

[3]            VU le défaut de comparaître et de contestation du défendeur et du syndic mis en cause;

[4]            VU l'avis de reprise de possession signifié au défendeur le 27 mars 2013;

[5]            VU le défaut du défendeur de s'exécuter;

[6]            VU la lettre du syndic mis en cause abandonnant tous les droits qu'il pourrait avoir dans le véhicule Honda Civic 2008, identifié sous le numéro de série 2HGFA55508H201365 [1] ;

[7]            VU la preuve faite au moyen d'un affidavit circonstancié signé le 20 août 2013 par monsieur Paul Morin, directeur général, le représentant dûment autorisé de la demanderesse et les pièces P-1 à P-6;

[8]            CONSIDÉRANT que la demanderesse a prouvé le bien-fondé de sa requête;

[9]            PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[10]         DÉCLARE le défendeur en défaut de remplir ses obligations découlant du contrat de vente à tempérament intervenu le 23 juin 2011 avec Sherbrooke Honda Neuf (Econauto 1985 Ltée) , puis cédé pour valeur reçue à la demanderesse;

[11]         DÉCLARE la demanderesse, la Caisse populaire Desjardins de Dudswell-Saint-Camille, seule et unique propriétaire du véhicule automobile de marque Honda Civic 2008, identifié sous le numéro de série 2HGFA55508H201365;

[12]         ORDONNE au défendeur et/ou à tout autre possesseur du véhicule automobile de marque Honda Civic 2008 identifié sous le numéro de série 2HGFA55508H201365 de remettre à la demanderesse ladite automobile lors de la signification du présent jugement;

[13]         LE TOUT avec dépens.

		__________________________________ MADELEINE AUBÉ, J.C.Q.
Me Charles Désy
FONTAINE PANNETON & ASSOCIÉS
Procureur de la demanderesse
Date d’audience :	27 août 2013