Gour c. Entreprise Drainspec							2013 QCCQ 11402
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			HULL
LOCALITÉ DE				GATINEAU
« Chambre civile »
N° :		550-32-020370-125
DATE :	19 septembre 2013
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	RAYMOND SÉGUIN, J.C.Q.
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LOUIS GOUR et DIANE LAFLAMME , […], Gatineau (Québec) […]
Partie demanderesse
c.
ENTREPRISE DRAINSPEC , 44 chemin Perdrix, Val-des-Monts (Québec) J8N 7A1
Partie défenderesse
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JUGEMENT
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[1]            La présente cause a procédé par défaut, vu l'absence de la défenderesse.

[2]            Les demandeurs, le 28 avril 2012, ont retenu les services de la défenderesse pour remédier aux infiltrations d'eau dans le sous-sol de leur résidence.

[3]            Selon les demandeurs, les travaux exécutés par la défenderesse n'ont pas été faits selon les règles de l'art, de telle sorte qu'ils ont dû être entièrement refaits par une autre entreprise spécialisée, Fissure Outaouais, au coût de 9 083 $.

[4]            Les demandeurs demandent d'être indemnisés des montants ci-après :

2 290 $ :           comme remboursement de ce qui a déjà été payé

   574,88 $ :                  coût de l'inspection

9 083,50 $ :                  coût des travaux par Fissure Outaouais

1 036,20 $ :                   perte de jouissance

Total :            12 983,58 $

[5]            Afin de respecter le plafond prévu par la loi pour une petite créance, les demandeurs acceptent de réduire leur demande à 7 000 $.

[6]            Après analyse de la preuve et audition des témoins, le Tribunal conclut que la demande est justifiée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE la demande;

CONDAMNE la défenderesse à payer aux demandeurs la somme de 7 000 $ avec intérêts au taux légal, plus l'indemnité prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 2 mai 2012, date de la mise en demeure;

LE TOUT avec les frais judiciaires.

		__________________________________ RAYMOND SÉGUIN, J.C.Q.
Date d’audience :	10 septembre 2013.