Imausar inc. c. Moshe JC00G0			2013 QCCQ 11824
COUR DU QUÉBEC
« Division  des Petites Créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE		MONTRÉAL
« Chambre civile  »
N° :	500-32-129806-115
DATE :	23 septembre 2013
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DAVID L. CAMERON, J.C.Q.
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IMAUSAR INC. 660-A, Mgr Dubois, Saint-Jérôme (Québec), J7Y 3L8
Demanderesse
c.
ZVIONOW MOSHE […] Val-Morin (Québec), […]
Défenderesse
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JUGEMENT
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[1]           La demanderesse, Imausar Inc., une firme d’experts-conseils en environnement, poursuit son ancien client, Moshe Zvionow, pour un solde de compte 1 230,34 $, ainsi que des honoraires extrajudiciaires qui seraient dus au terme du contrat (P-1), pour la prise d’échantillons de sol et analyse de ceux-ci, dans le cadre des normes en vigueur.

[2]           Il y a deux factures qui composent la réclamation : celle du 29 juin 2010, au montant de 1 061,03 $; et celle datée du 14 juillet 2010, de 169,31 $.

[3]           Ce n’est que cette deuxième facture que le défendeur reconnaît, aux termes de sa contestation, et il a fait offre et consignation de la somme de 136,31 $, tel que démontré par le certificat de dépôt judiciaire versé au dossier le 21 mars 2011. La contestation porte donc sur la facture du 29 juin 2010, au montant de 1 061,03.

[4]           Les versions factuelles des parties divergent. Monsieur Michel Ménard de Imausar Inc. verse au dossier une convention portant sa signature pour Imausar Inc. et la signature de monsieur Zvionow. Il est difficile de lire les dates de signature sur la copie, mais il semble que monsieur Ménard a signé le 18, et monsieur Zvionow a signé le 19 juillet 2010.

[5]           Il se peut cependant que la date de la signature de monsieur Ménard soit le 18 mai 2010, le tout n’est pas très lisible.

[6]           Monsieur Ménard explique que d’autres contrats pour l’échantillonnage du sol contaminé étaient intervenus plus tôt cette année, et ont été payés, et les travaux ont été fournis à la satisfaction du client.

[7]           Le dernier épisode consisterait donc en une prise d’échantillons dans l’excavation de monsieur Zvionow à Valmorin, pour un prix de 1 090, taxes en sus.

[8]           Monsieur Ménard prétend que tout le travail a été effectué, mais puisque monsieur Zvionow a refusé de payer, il n’a jamais fourni les rapports concernant ces échantillons. Il déclare de plus que le travail avait déjà commencé en juin, bien que la signature de monsieur Zvionow n’ait été opposée au document que plus tard, au mois de juillet.

[9]           La version de monsieur Zvionow est différente. Il prétend qu’à la phase finale de la décontamination, il a obtenu un prix, taxes incluses, d’environ 1 200 $, mais il n’a pas procédé à cette étape, voulant plutôt avoir un test ponctuel pour une compensation de 45 $ de l’heure du technicien, plus les frais de laboratoire. Ce seul test dont il voulait le résultat par un appel téléphonique rapide lui aurait permis de savoir si le sol était propice pour une évaluation finale, ou s’il devait continuer à excaver des sols contaminés.

[10]        Il admet qu’un technicien est venu au chantier, qu’il a pris un échantillon, mais que Imausar Inc. a refusé de donner le résultat au téléphone, à défaut de recevoir préalablement le montant complet du contrat qui, pour lui, n’était pas encore exécuté. Pour lui, le contrat devait éventuellement comporter un total de trois tests et un rapport écrit. Il n’avait autorisé qu’une phase préliminaire de ce contrat, soit le premier test ponctuel.

[11]        Il témoigne que devant cette impasse, il a engagé une autre firme pour compléter l’étude. Lorsque Imausar Inc. l’a poursuivi pour le prix contractuel, il voulait reconnaître le temps de déplacement du technicien et les frais de laboratoire qu’il avait convenu de payer. Et c’est pour cette raison qu’il a versé la somme de 169,31 $, qui indique la préparation de deux échantillons, mais aucun frais de laboratoire.

[12]        Dans tous les cas, le montant qu’il a versé correspond approximativement à ce qu’il dit être le prix anticipé lorsqu’il a autorisé cette première phase du travail.

 

Analyse

 

[13]        Selon l’aveu même du représentant de la demanderesse, le défendeur n’a jamais reçu le bénéfice du rapport provenant du laboratoire des échantillonnages qui seraient pris en relation avec le contrat. Le contrat ne prévoyait pas de paiement avant l’exécution du travail.

[14]        Aussi, il y a une certaine incohérence dans les dates de factures; il est difficile de voir si la facture du mois de juin se rapporte au contrat qui n’a été signé par monsieur Zvionow qu’en juillet. Il n’est pas nécessairement logique non plus d’avoir émis une facture pour l’échantillonnage de sol et la préparation des deux échantillons, et une deuxième facture comportant les mêmes services, en relation avec le même contrat.

[15]        Il se peut que, pour toutes sortes de raisons, Imausar Inc. a perdu confiance en son client et se méfiait de son intention de payer les honoraires, mais n’ayant pas fourni la prestation prévue au contrat, Imausar Inc. ne peut percevoir une facture d’un client qui n’a pas eu le bénéfice des services. Monsieur Zvionow reconnaît le bien-fondé d’une partie de la réclamation, puisqu’il a versé au dossier de la Cour un paiement partiel.

[16]        Le Tribunal donnera acte à cette offre, et consignation, sans plus.

 

PAR CES motifs, le Tribunal :

 

DONNE ACTE aux parties de l’offre et consignation de la somme de 169,31 $ faite aux termes de la contestation écrite, et ordonne la remise de cette somme à Imausar Inc., sur présentation du présent jugement;

 

REJETTE la demande de Imausar Inc; et

 

CONDAMNE Imausar Inc. à payer au défendeur les frais judiciaires de 89 $.

 

		__________________________________ DAVID L. CAMERON, J.C.Q.
Date d’audience :	27 août 2013