Savard c. Voyage Bergeron inc.

2013 QCCQ 12423

JL3991

 
 COUR DU QUÉBEC

« Division des petites créances »

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

LOCALITÉ DE

DRUMMOND

Drummondville

« Chambre civile »

N° :

405-32-006649-135

 

 

 

DATE :

  21 octobre 2013            

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

GILLES LAFRENIÈRE, J.C.Q.

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RICHARD SAVARD

-et-

SUZANNE POULIN SAVARD

Demandeurs

c.

VOYAGE BERGERON INC.

Défenderesse

 

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JUGEMENT

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[1]            CONSIDÉRANT la demande;

[2]            CONSIDÉRANT l'absence de la défenderesse bien que dûment convoquée et appelée le jour de l'audition;

[3]            CONSIDÉRANT la preuve testimoniale recueillie lors de l’audition ainsi que le dépôt des pièces justificatives;

[4]            CONSIDÉRANT que les demandeurs ont prouvé le bien-fondé de chacun de leurs postes de réclamation;

 

[5]            POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[6]            ACCUEILLE la demande;

[7]            CONDAMNE la défenderesse à payer aux demandeurs la somme de  2 342 $ avec intérêts au taux légal de 5 % l’an et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 3 juillet 2013;

[8]            CONDAMNE la défenderesse à payer aux demandeurs les frais judiciaires au montant de 105 $.

 

 

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GILLES LAFRENIÈRE, J.C.Q.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Date d’audience :

15 octobre 2013

 

 

 

 

Retrait et destruction des pièces

 

Les parties doivent reprendre possession des pièces qu’elles ont produites, une fois l’instance terminée. À défaut, le greffier les détruit un an après la date du jugement ou de l’acte mettant fin à l’instance, à moins que le juge en chef n’en décide autrement.