Boucher c. Équipement SMS-Région Est				2013 QCCQ 12756
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			QUÉBEC
« Chambre civile »
N o  :		200-32-059046-135
DATE :	7 octobre 2013
SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE Daniel Bourgeois, J.C.Q.  (JB4529 )
Denis Boucher, […] , St-Tite-des-Caps (Québec)  […]
Demandeur
c.
Équipement SMS-région est , 120, rue de New York, Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec)  G3A 0A8
Défenderesse
JUGEMENT

Le litige

[1]            Le demandeur monsieur Denis Boucher (monsieur Boucher) réclame de la défenderesse 3 358,02 $ pour le coût de remplacement d'une chenille sur son excavatrice de marque « Komatsu » . La somme de 3 358,02 $ est composée d'une  réclamation de 1 708,75 $ pour le remplacement de la chenille défectueuse, un montant de 250 $ pour des frais d'avocats ainsi qu'une somme de 1 399,27 $ que monsieur Boucher réclame à titre de dépenses pour avoir confié à un entrepreneur l'aménagement de sentiers forestiers pour sa cabane à sucre.

[2]            L'audition de la cause a procédé par défaut, la partie défenderesse n'ayant pas comparu.

Le contexte

[3]            Monsieur Boucher achète le 26 avril 2011 d’Équipement SMS-Région Est (ci-après « Équipement SMS ») deux chenilles de marque Camoplast, modèle YB 400x144x36, et ce, afin de les installer sur son excavatrice.

[4]            Le 12 novembre 2012, lors de l'aménagement de sentiers au tour de son érablière, une des chenilles s'est cassée rendant inutilisable son excavatrice.

[5]            Après avoir avisé la défenderesse, cette dernière refuse de remplacer la chenille, puisque, selon elle, le dommage à la chenille serait dû à une mauvaise installation plutôt qu'à un vice dans la qualité du produit.

[6]            Malgré une mise en demeure du 29 janvier 2013, Équipement SMS refuse de donner suite à la demande de garantie. Puisque monsieur Boucher devait utiliser son excavatrice au printemps et à l'été 2013, il n'a d'autres choix que d'acheter une nouvelle chenille. Il procède donc à cet achat auprès de l'entreprise Grimard et fils inc., et dépose une facture au montant de 1 708,75 $.

[7]            À cette occasion, il découvre que les chenilles qu'il avait achetées chez Équipement SMS n'étaient pas de bonne dimension pour le type d'excavatrice qu'il possédait, le représentant d’Équipement SMS l'ayant mal conseillé, selon lui, lors de l'achat en 2011.

[8]            En ce qui concerne la dépense de 1 399,27 $, monsieur Boucher témoigne qu'il s'agit d'un contrat d'aménagement de sentiers forestiers qu'il a accordé au Centre locatif et industriel Prévert le 29 novembre 2012. Il précise à la Cour qu'il avait accordé le mandat à cet entrepreneur puisque ce dernier faisait des travaux dans la région immédiate et qu'il avait profité de cette occasion pour lui demander de procéder aux travaux que lui-même voulait faire sur sa terre.

analyse

[9]            Pour les motifs expliqués à l'audition à monsieur Boucher, le Tribunal ne peut accorder cette dernière réclamation au montant de 1 399,27 $ puisqu'il y a absence totale de lien de causalité entre la faute d’Équipement SMS et la dépense de 1 399,27 $ encourue par monsieur Boucher. En effet, le contrat d'aménagement de sentiers forestiers ne constitue aucunement un dommage puisque, comme monsieur Boucher l'explique lui-même à l'audition, il aurait de toute façon effectué lui-même les travaux au printemps 2013 mais il a décidé de devancer ses travaux et d'accorder un contrat à un autre entrepreneur.

[10]         Toutefois, après avoir entendu la preuve et analysé les documents soumis par monsieur Boucher, le Tribunal confirme que la réclamation du coût du remplacement de la chenille ainsi que les frais d'avocats qu'il a supportés sont des dommages directs à la suite du bris de la chenille vendue par Équipement SMS.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

            Accueille en partie la demande;

Condamne la partie défenderesse, É quipement SMS-r égion e st , à payer à la partie demanderesse, monsieur Denis Boucher, la somme de 1 958,75 $ en capital, avec les intérêts au taux légal, plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec (C.c.Q.), à compter du 29 janvier 2013,

Condamne la partie défenderesse, É quipement SMS-r égion e st , à rembourser les frais judiciaires de 136 $.

		__________________________________ Daniel Bourgeois , J.C.Q.
Date d’audience :	24 septembre 2013