RNC Média inc. c. Desmarais (Pentagram)				2013 QCCQ 13002
JP1793    COUR DU QUÉBEC «chambre civile»
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE		ROUYN-NORANDA
LOCALITÉ DE ROUYN-NORANDA
N°:	600-22-002103-134
DATE :	6 août 2013
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE :			STÉPHANIE PAQUIN, greffière
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RNC MÉDIA INC.
PARTIE DEMANDERESSE
c.
ÉRIC DESMARAIS faisant affaires sous la raison sociale «PENTAGRAM» et BOUTIQUE PENTAGRAM INC. faisant affaires sous la raison sociale «BOUTIQUE PENTAGRAM»
PARTIE DÉFENDERESSE
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JUGEMENT
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[1]            ATTENDU que la partie demanderesse réclame des défendeurs la somme de 5 863,73 $ pour services rendus ;

[2]          ATTENDU que la requête a été signifiée aux défendeurs le 17 juillet 2013 et qu'ils n'ont pas comparu au dossier de la cour;

[3]            ATTENDU que la partie demanderesse produit une inscription pour jugement par défaut de comparaître;

[4]            ATTENDU l'article 2803 du Code civil du Québec (C.c.Q.) prévoyant que celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention;

[5]            ATTENDU l'article 1617 du C.c.Q. prévoyant que les intérêts réclamés doivent l'être au taux convenu entre les parties ou à défaut de convention, au taux légal et que ces intérêts sont payables à compter de la mise en demeure;

[6]            CONSIDÉRANT les pièces produites au dossier, l'affidavit et l'inscription pour jugement ;

[7]            CONSIDÉRANT qu'aucune preuve ne démontre le lien de droit invoqué entre la demanderesse et la défenderesse Boutique Pentagram inc. puisque son nom n'apparaît son aucun document;

[8]            CONSIDÉRANT que la demanderesse n'a pas démontré le bien fondé de son droit à l'égard de la défenderesse Boutique Pentagram inc.;

[9]            CONSIDÉRANT que la partie demanderesse a prouvé les allégations essentielles de l'action pour la somme de 5 863,73  $ à l'égard du défendeur Éric Desmarais seulement;

[10]         POUR CES MOTIFS, LA GREFFIÈRE :

[11]         REJETTE la demande contre la défenderesse Boutique Pentagram inc.;

[12]         ACCUEILLE la requête contre le défendeur Éric Desmarais;

[13]         CONDAMNE le défendeur Éric Desmarais à payer à la partie demanderesse la somme de 5 863,73 $ avec intérêts au taux de 5% l'an plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter du 11 juin 2013, date de la mise en demeure;

[14]         LE TOUT avec dépens contre le défendeur Éric Desmarais.

	__________________________________ STEPHANIE PAQUIN, greffière
Me Bernard Barrette Bélanger Barrette, avocats Procureurs de la partie demanderesse