Brodeur Prémont Lavoie Avocats inc. c. Baril					2013 QCCQ 13887
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			QUÉBEC
LOCALITÉ DE				QUÉBEC
« Chambre civile »
No:	200-32-057218-124
DATE :		4 novembre 2013
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE A. GAGNON, J.C.Q. [JG-2320]
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BRODEUR PRÉMONT LAVOIE AVOCATS INC.
1135, Grande-Allée Ouest, bureau 110 Québec (Québec) G1S 1E7
Demanderesse
c.
ROBERT BARIL
[…]Ste-Brigitte-de-Laval (Québec) […]
Défendeur
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JUGEMENT
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[1]            Brodeur Prémont Lavoie Avocats inc. (« Brodeur ») réclame de M. Robert Baril le paiement de ses services professionnels impayés.

[2]            Bien que dûment appelé, M. Baril est absent à l'audience.

[3]            Brodeur a fait la preuve prépondérante qu'il a rendu des services professionnels, impayés à ce jour, totalisant 5 113,86 $.

[4]            De plus, le 6 février 2012, M. Baril reconnaît qu'il doit les honoraires réclamés mais qu'en raison d'une situation financière difficile, il n'est pas en mesure de les payer. Il accepte de payer des intérêts sur la somme due, en ces termes : «  En attendant, facture des intérêts et je les assumerai  ».

[5]            M. Baril a eu plusieurs rappels de compte polis (14 novembre 2011, 9 décembre 2011, 9 janvier 2012, 23 mai 2012) avant que Brodeur ne le mette en demeure par huissier le 20 juin 2012.

[6]            Compte tenu du courriel du 6 février 2012, le Tribunal accorde les intérêts au taux légal à compter de cette date. Il accorde l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter de la signification de la mise en demeure le 20 juin 2012.

[7]            Enfin, le Tribunal accorde les frais judiciaires encourus, conformément à l'article 987 C.p.c . :

Ø     Frais de signification de la mise en demeure :	54,21 $
Ø     Timbre judiciaire de la requête introductive d'instance :	124,00 $
Ø     Frais de signification de la requête introductive d'instance :	77,27 $
Ø     Total :	255,48 $

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

ACCUEILLE la demande;

CONDAMNE M. Robert Baril à payer à Brodeur Prémont Lavoie avocats inc. la somme de 5 113,86 $ avec intérêts au taux légal à compter du 6 février 2012 et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter du 20 juin 2012;

CONDAMNE M. Robert Baril à payer à Brodeur Prémont Lavoie avocats inc. les frais judiciaires de 255,48 $.

		__________________________________ PIERRE A. GAGNON, J.C.Q.
Date d’audience :	22 octobre 2013