Vourakis c. Achour

2013 QCCQ 13979

COUR DU QUÉBEC

« Division des petites créances »

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

LAVAL

LOCALITÉ DE

LAVAL

« Chambre civile »

N° :

540-32-024825-125

 

 

 

DATE :

19 novembre 2013

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

YVAN NOLET, J.C.Q.

 

 

 

______________________________________________________________________

 

 

BILLY VOURAKIS

Partie demanderesse

c.

 

MOHAMED ACHOUR

et

ANISSA BOUCHELAGHEM

Partie défenderesse

 

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

(rendu le 8 novembre 2013)

______________________________________________________________________

 

[1]            VU l'absence de la partie défenderesse bien qu'ayant été convoquée et dûment appelée;

[2]            VU la preuve testimoniale et les pièces justificatives produites au soutien de la réclamation;

[3]            VU qu'il y eu admission par les défendeurs que des dommages ont été causés au véhicule de monsieur Vourakis, tel qu'il appert du motif d'émission du chèque des défendeurs à l'ordre de monsieur Vourakis ;

[4]            VU que la partie demanderesse a établi partiellement le bien-fondé de sa réclamation;

[5]            POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[6]            ACCUEILLE partiellement la demande;

[7]            CONDAMNE solidairement Mohamed Achour et Anissa Bouchelaghem à payer à Billy Vourakis, la somme de 820,26 $ avec intérêts au taux légal de 5 %  l'an, plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 14 juin 2011, ainsi que les frais judiciaires de 132 $ .

 

 

 

 

__________________________________

YVAN NOLET, J.C.Q.

 

 

 

 

 

 

Date d’audience :

8 novembre 2013