RP Screw Machine Product Inc. c. Otarcie

2013 QCCQ 14951

                                                                                                                     

JL2829

COUR DU QUÉBEC

« Division des petites créances »

 

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE  LONGUEUIL

LOCALITÉ DE LONGUEUIL

« Chambre civile »

 

N° :            505-32-031126-130

 

DATE :      Le 13 novembre 2013

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE   L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.

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R.P. SCREW MACHINE PRODUCT INC.

 

                        Partie demanderesse

 

 

c.

 

OTARCIE

 

                        Partie défenderesse

 

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JUGEMENT

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[1]      VU l'absence de la partie défenderesse Otarcie, laquelle n'a pas contesté la demande qui lui fut dûment signifiée le 7 juin 2013;

[2]      VU la preuve testimoniale et documentaire (P-1 et P-2) offerte par la partie demanderesse R.P. Screw machine product inc., représentée à l'audience par monsieur Michael Renyo;

[3]      CONSIDÉRANT que la partie demanderesse R.P. Screw machine product inc. réclame la somme de 1 991,83 $ pour les motifs ainsi énoncés à sa demande datée du 17 avril 2013 :

«1.   Le 1 ^er mars 2012, suite à une entente écrite, la partie défenderesse a acheté les biens suivants: 1065 pieces en acier inoxydable usiné sur mesure numéro client am -68680051 BRACKET-CRS.

2.   L'entente a été conclue à DELSON.

3.   Les biens vendus ont été livrés à la partie défenderesse le 8 mars 2012, à VICTORIAVILLE, QUEBEC.

4.   Le prix de vente était de 1 591,83 $.

5.   À défaut de paiement dans le délai prévu, l'entente prévoyait le paiement d'intérêts de 5% à compter du 3 mai 2012.

6.   La partie demanderesse n'a reçu aucun paiement partiel.

7.   La partie demanderesse réclame la somme de 1 591,83 $ représentant le solde du prix de vente des biens vendus.

8.   En plus du prix de vente des biens, la partie demanderesse réclame la somme de 400,00 $ pour les raisons suivantes: FRAIS JUDICIAIRES ET INTERETS

9.   Le montant total de la réclamation de la partie demanderesse est de 1 991,83 $.

10. Bien que dûment requis par mise en demeure, la partie défenderesse refuse ou néglige de payer. (sic)

[4]      CONSIDÉRANT que le représentant de la demanderesse, monsieur Michael Renyo, a offert un témoignage crédible et une preuve documentaire suffisante au soutien des allégations de la demande pour la somme réclamée de 1 591,83 $ en paiement de pièces en acier inoxydable usinées sur mesure vendues à la défenderesse le ou vers le 1 ^er mars 2012;

 

 

 

 

 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]      ACCUEILLE partiellement la demande,

[6]      CONDAMNE la défenderesse Otarcie à payer à la demanderesse R.P. Screw machine product inc. la somme de 1 591,83 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter du 3 mai 2012, avec les frais judiciaires de 156,00 $.

 

 

 

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                                                              MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.