Société en commandite Strongco (Équipement Strongco) c. Machinerie Hélène Champoux inc.				2013 QCCQ 14965
JP1793    COUR DU QUÉBEC «chambre civile»
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE		TÉMISCAMINGUE
LOCALITÉ DE VILLE-MARIE
N°:	610-22-000393-132
DATE :	12 novembre 2013
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE :			STÉPHANIE PAQUIN, greffière
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SOCIÉTÉ EN COMMANDITE STRONGCO faisant affaire sous les nom et raison sociale «Équipement Strongco»
PARTIE DEMANDERESSE
c.
MACHINERIE HÉLÈNE CHAMPOUX INC.
PARTIE DÉFENDERESSE
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JUGEMENT
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[1]            ATTENDU que la partie demanderesse réclame de la partie défenderesse la somme de 12 459,86 $ pour services rendus ainsi que pour marchandises vendues et livrées ;

[2]            ATTENDU que la demande a été signifiée à la défenderesse le 25 avril 2013 et qu'elle a comparu au dossier de la cour le 6 juin 2013;

[3]            ATTENDU que la partie demanderesse produit une inscription pour jugement par défaut de plaider;

[4]            ATTENDU l'article 1617 du Code civil du Québec (ci-après «C.c.Q.») prévoyant que les intérêts réclamés doivent l'être au taux convenu entre les parties ou à défaut de convention, au taux légal et que ces intérêts sont payables à compter de la mise en demeure;

[5]          CONSIDÉRANT les pièces produites au dossier, l'affidavit et l'inscription pour jugement ;

[6]            CONSIDÉRANT que la partie demanderesse a prouvé les allégations essentielles de l'action pour la somme de 12 459,86 $;

[7]            POUR CES MOTIFS, LA GREFFIÈRE :

[8]            ACCUEILLE la requête;

[9]            CONDAMNE la partie défenderesse à payer à la partie demanderesse la somme de 12 459,86 $ avec intérêts au taux de 5% l'an au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter du 25 avril 2013;

[10]         LE TOUT avec dépens.

 

	__________________________________ STEPHANIE PAQUIN, greffière
Me Stéphanie Robillard Donati Maisonneuve, avocats Procureurs de la partie demanderesse   Me Peggy Warolin Procureure de la partie défenderesse