Unibéton, une division de Ciment Québec inc. c. Consortium DSL inc.

2014 QCCQ 63

JS 1046

 
 COUR DU QUÉBEC

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

LONGUEUIL

« Chambre civile  »

N° :

505-22-020965-135

 

 

 

DATE :

Le 10 janvier 2014

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

CHANTAL SIROIS, J.C.Q.

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UNIBÉTON, UNE DIVISION DE CIMENT QUÉBEC INC.

Partie demanderesse

c.

CONSORTIUM D.S.L. INC.

Partie défenderesse

 

 

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JUGEMENT

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La demanderesse réclame 28 339,66 $ à la défenderesse Consortium D.S.L. inc., ainsi que des frais d’intérêts et de recouvrement, à la suite de la fourniture de produits de béton dans le cadre d’un projet de construction.

Même si la défenderesse Consortium D.S.L. inc. a produit une contestation, elle a finalement choisi de laisser la demanderesse procéder ex parte en l’absence de ses avocats, tel qu’en fait foi un courriel daté du 10 janvier 2014 déposé au dossier.

Par le témoignage de Christian Jacques et par la production des pièces P-1, P-3, P-4 et P-6, la demanderesse a prouvé ses allégations par prépondérance de preuve.

Plus particulièrement, elle a droit aux intérêts réclamés en vertu de la clause 4 de la convention de crédit, pièce P-4, et aux frais de recouvrement en vertu de la clause 6 de cette même convention.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL  :

CONDAMNE la défenderesse Consortium D.S.L. inc. à payer à la demanderesse la somme de 28 339,66 $ avec intérêts au taux de 18% l’an calculés à compter de l’échéance de chacune des factures;

CONDAMNE la défenderesse Consortium D.S.L. inc. à payer à la demanderesse des frais de recouvrement correspondant à 20% du solde dû en capital et intérêts;

LE TOUT avec dépens. 

 

 

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CHANTAL SIROIS, J.C.Q.

 

 

Me Émilie Nadeau

BCF avocats d’affaires

Avocats de la partie demanderesse

 

Me Vincent Théoret

Avocat de la partie défenderesse

 

Date d’audience :

Le 10 janvier 2014