R & R Leasing & Maintenance Inc. c. Trans-vite inc.							2013 QCCQ 16426
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			MONTRÉAL
« Chambre civile »
N° :		500-32-131340-111
DATE :	12 décembre 2013
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	GÉRALD LOCAS, J.C.Q.
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R & R LEASING & MAINTENANCE INC.
Partie demanderesse
c.
TRANS-VITE INC.
Partie défenderesse
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JUGEMENT
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[1]    Il s’agit d’une action sur compte au montant de 1 870,81 $ pour services de réparations effectués sur trois véhicules en mars et avril 2011.

[2]    La défenderesse reconnaît devoir payer pour deux réparations mais refuse de payer pour les deux autres au motif qu’elles n’ont pas été effectuées.

[3]    La défenderesse se porte demanderesse reconventionnelle pour la somme de 2 576,56 $ qu’elle a déboursée pour faire réparer ailleurs un des problèmes que la demanderesse n’a pas réussi à effectuer malgré ses tentatives.

[4]    La défenderesse reconnaît donc devoir payer les factures nos. 38817 et 38729 pour des montants respectifs de 270,63 $ et 364,80 $ pour un total de 635,43 $.

[5]    La défenderesse refuse de payer la facture no. 37803 au montant de 924,21 $ puisque la demanderesse n’a jamais réussi à effectuer la réparation parce qu’elle ne possédait pas l’outil nécessaire pour ce faire.

[6]    Il est évident que si la défenderesse n’a pas obtenu le résultat escompté, elle ne peut en réclamer le coût puisqu’il s’agit effectivement d’une obligation de résultat.

[7]    Il en est de même pour la facture 38095 au montant de 311,17 $ relativement à une tentative de réparation sur la route qui n’a pas pu être effectuée.  Pour sa part, la défenderesse ne peut réclamer à la demanderesse le montant qu’elle a payé pour faire réparer son camion Dodge/Mercedes chez un autre garagiste parce qu’il n’y a pas de preuve que cette dépense a été causée par une faute de la demanderesse.  Le camion de la défenderesse était brisé, il l’a fait réparer avec succès au garage Longue-pointe et il a payé pour le résultat obtenu à cet endroit.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 635,43 $ avec  intérêts au taux légal de 5% l'an plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q. depuis la mise en demeure plus les frais ;

REJETTE la demande reconventionnelle avec frais.

		__________________________________ GÉRALD LOCAS, J.C.Q.
Date d’audience :	2 décembre  2013