Garant c. Blais							2014 QCCQ 386
COUR DU QUÉBEC
« Division de la pratique »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			MONTMAGNY
LOCALITÉ DE				MONTMAGNY
« Chambre civile  »
N° :		300-22-000038-131
DATE :	21 janvier 2014
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	SUZANNE VILLENEUVE, J.C.Q.
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NICOLE GARANT
Demanderesse
c.
SYLVAIN BLAIS
Défendeur
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JUGEMENT
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[1]            Nicole Garant réclame à Sylvain Blais 31 680,67 $ en dommages contractuels pour des travaux mal réalisés sur sa propriété.

[2]            Bien que la requête introductive d’instance lui ait été signifiée personnellement à son domicile le 29 octobre 2013, Sylvain Blais a fait défaut de comparaître et le dossier a été inscrit par défaut.

[3]            La preuve documentaire produite au dossier ainsi que les témoignages de Nicole Garant, Sylvain Archambault et Pierre Deschênes établissent de façon prépondérante le bien-fondé de la réclamation pour un montant de 17 501,55 $ représentant les coûts assumés par Nicole Garant pour corriger les travaux mal réalisés par Sylvain Blais.

[4]            Le montant de 8 000 $ payé à Sylvain Blais en vertu du contrat à l’origine du présent recours ne peut faire l’objet d’un remboursement puisque le montant de 17 501,55 $ accordé vise précisément à corriger les travaux réalisés par Sylvain Blais et réparer les dommages en découlant.

[5]            D’ailleurs, la preuve documentaire produite au dossier établit de façon prépondérante que le montant payé correspond au moins au montant prévu dans la soumission pour les travaux réalisés par Sylvain Blais.

[6]            Quant à la réclamation de 5 000 $ pour dommages et inconvénients subis par la demanderesse, la preuve permet d’y faire droit pour un montant de 1 000 $ incluant la somme de 410,13 $ déboursée pour la location d’un conteneur.

[7]            POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE partiellement la demande;

CONDAMNE Sylvain Blais à payer à Nicole Garant la somme de 18 501,55 $ avec intérêt au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec à compter de la mise en demeure du 23 janvier 2012;

LE TOUT , avec dépens incluant les frais d’expert établis à la somme de 1 537,98 $.

		__________________________________ SUZANNE VILLENEUVE, J.C.Q.
QUESSY, HENRY 1415, rue Frank Carrel, bureau 201 Québec (Québec) G1N 4N7
(Me Vincent Fortier)
Proc. de la demanderesse
Monsieur Sylvain Blais
[…] Berthier-sur-Mer (Québec) […]
Défendeur
Date d’audience :	6 janvier 2014