Kumanska-Krawczyk c. Jarry			2014 QCCQ 1179
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE MONTRÉAL
« Chambre civile »
N° :	500-32-132016-124
DATE :		6 janvier 2014
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARK SHAMIE, J.C.Q.
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ZUZANNA KUMANSKA-KRAWCZYK
Demanderesse
c.
MICHEL JARRY
et
MICHEL CHARTRAND
Défendeurs
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JUGEMENT
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[1]            Ayant pris en considération la preuve testimoniale et documentaire, examiné le dossier et les pièces, pour les motifs énoncés verbalement et enregistrés numériquement, le Tribunal rend jugement séance tenante, en présence des parties, comme ceci :

[2]            CONSIDÉRANT que la demanderesse réclame 455,49 $ en dommage suite aux morsures subies par son chien le 26 mars 2011;

[3]            CONSIDÉRANT que les morsures ont été occasionnées par le chien de Michel Chartrand alors que c’est Michel Jarry qui en a la garde;

[4]            CONSIDÉRANT que la réclamation de la demanderesse est bien fondée;

[5]            POUR CES MOTIFS, le Tribunal

CONDAMNE solidairement les défendeurs à payer à la demanderesse 455,49 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du C.c.Q . à compter du 19 octobre 2011, date de la lettre de mise en demeure, et les frais judiciaires de 71,75 $.

 

		__________________________________ MARK SHAMIE, J.C.Q.
Date d’audience :	6 janvier 2014