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Caron c. Morin |
2014 QCCQ 1611 |
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COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » |
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CANADA |
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PROVINCE DE QUÉBEC |
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DISTRICT DE RIMOUSKI |
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LOCALITÉ DE MATANe |
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« Chambre civile » |
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Nº : |
125-32-002311-130 |
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DATE : |
4 mars 2014 |
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LUCIE MORISSETTE, J.C.Q. |
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MARCEL CARON demandeur
c.
GUILLAUME MORIN défendeur
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JUGEMENT
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[1] Marcel Caron réclame 1497,55 $ de Guillaume Morin, montant des réparations effectuées sur le véhicule VTT Yamaha Warrior 350, acheté de ce dernier le 24 mai 2010.
[2] De son côté, Guillaume Morin nie toute responsabilité découlant de cette vente.
LES FAITS
[3]
JM 2034
Le 24 mai 2010, Marcel Caron achète de Guillaume Morin, un VTT Warrior
350, année 2004, au prix de 2100 $
[1]
.
[4] Au moment de l'achat, le fils du demandeur Marc-Antoine Caron est présent et attend à l'extérieur. Il examine le VTT puisque c'est lui qui l'utilisera.
[5] Une fois la transaction complétée, Marc-Antoine Caron quitte le domicile de M. Morin pour se rendre chez lui à environ deux kilomètres.
[6] Au cours de l'après-midi, il fera une sortie avec le VTT, sans problème.
[7] Le lendemain, il communique avec l'un de ses amis Nicolas Daraîche afin de lui montrer le VTT qu'il a reçu de son père. En montant une côte, le VTT dégage une forte boucane noire puis s'immobilise. Le jeune appelle son père afin qu'il vienne lui prêter main-forte.
[8] Dans les jours qui suivent, le VTT est amené chez le beau-frère de M. Caron, Bernard Harrison, mécanicien, lequel constate que le moteur est « sauté ». Ce dernier ne témoigne pas.
[9] Le 3 juin 2010, M. Caron adresse une mise en demeure à M. Morin l'enjoignant de lui rembourser la somme de 2100 $ dans les 10 jours à défaut de quoi des procédures seront intentées [2] .
[10] M. Caron explique que le VTT sera amené chez René Savard l'année suivante, lequel effectuera certaines réparations pour un montant total de 1497,55 $. M. Savard ne sera pas appelé à témoigner.
[11] Puis, le 11 mai 2013, une deuxième mise en demeure est adressée à M. Morin lui réclamant 1497,55 $ dans un délai de 10 jours [3] .
[12] Le 28 mai 2013, la réclamation est déposée au greffe du palais de justice de Matane.
[13] Guillaume Morin relate que son VTT est en bon état au moment de la vente. Il produit trois factures d'entretien [4] datant de l'été 2009. Aucune inspection du véhicule n'est effectuée avant l'achat ni aucun essai par Marcel Caron ou son fils.
LA QUESTION EN LITIGE
[14] Le recours intenté le 28 mai 2013 est-il prescrit?
L'ANALYSE
[15]
L'article
Art. 2925 : L'action qui tend à faire valoir un droit personnel ou un droit réel mobilier et dont le délai de prescription n'est pas autrement fixé se prescrit par trois ans .
[16] Dans cette affaire, Marcel Caron et son fils témoignent. Selon la preuve non contredite en demande dès le 25 mai 2010 le moteur du VTT ne fonctionne plus.
[17] Le délai de prescription court depuis la découverte du vice par l'acheteur.
[18] La procédure est déposée le 28 mai 2013, soit plus de trois ans après le constat du défaut sur le bien.
[19] Le recours est prescrit.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[20] REJETTE la demande avec les frais de 93,75 $.
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__________________________________ LUCIE MORISSETTE, J.C.Q. |
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Date d’audience : |
24 février 2014 |
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