Gardner c. Services TMT inc. |
2014 QCCQ 1623 |
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JT1284
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CANADA |
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PROVINCE DE QUÉBEC |
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DISTRICT DE |
DRUMMOND |
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LOCALITÉ DE |
DRUMMONDVILLE |
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« Chambre civile » |
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N° : |
4 05-22-004141-136 |
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DATE : |
25 février 2014 |
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE : |
L’HONORABLE |
PATRICK THÉROUX, J.C.Q. |
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MICHEL GARDNER , domicilié et résidant au […], Saint-Lucien (Québec), […], |
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Demandeur |
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c. |
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LES SERVICES T.M.T. INC. , personne morale légalement constituée ayant son siège social au 325, Rang Fisk, Saint-Paul-d'Abbotsford (Québec), J0E 1A0, |
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Défenderesse. |
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JUGEMENT |
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[1] VU la réclamation du demandeur d'une somme de 2 950 $, sur compte, pour marchandises vendues et livrées;
[2] VU le défaut de la défenderesse de comparaître à la requête introductive d'instance suite à l'assignation par ordonnance du greffier de la Cour parue dans le journal GranbyExpress.com, le 25 décembre 2013;
[3] VU l'inscription du demandeur pour enquête et audition par défaut de comparaître;
[4] VU la preuve et les représentations de la procureure du demandeur;
[5] CONSIDÉRANT que le demandeur a établi la preuve du bien-fondé en faits et en droit de sa créance résultant du défaut de la défenderesse d'acquitter les montants dus pour l'achat de terre noire à son entreprise;
[6] POUR CES MOTIFS , le Tribunal:
[7] ACCUEILLE la requête introductive d'instance;
[8]
CONDAMNE
la
défenderesse à payer au demandeur la somme de DEUX MILLE NEUF CENT CINQUANTE
DOLLARS (2 950 $) plus les intérêts au taux légal et l'indemnité
additionnelle prévue à l'article
[9] Avec dépens.
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__________________________________ PATRICK THÉROUX, J.C.Q. |
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Mme Marie-Lise Soporan, stagiaire pour : Me Maxime Lauzière |
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Bernier Fournier Inc. |
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Proc. du demandeur |
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