Gaius

Auclair (Garage Jean-Yves Auclair) c. Beaulieu							2014 QCCQ 2367
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			QUÉBEC
LOCALITÉ DE				QUÉBEC
« Chambre civile »
N° :		200-32-057546-128


DATE :	20 mars 2014
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	SUZANNE VILLENEUVE, J.C.Q.


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JEAN-YVES AUCLAIR , faisant affaire sous le nom « Garage Jean-Yves Auclair », 1098, boul. Raymond, Québec (Québec) G1B 1J9
Demandeur
c.
PATRICE BEAULIEU , […], Tring-Jonction (Québec) […]
Défendeur

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JUGEMENT
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[1] Jean-Yves Auclair réclame à Patrice Beaulieu 677,74 $ en remboursement des sommes d’argent qu’il se serait appropriées sans droit dans le cours de son travail comme employé du Garage Jean-Yves Auclair.

[2] Patrice Beaulieu conteste la réclamation car il soutient que les sommes ont été remboursées dans le cadre du règlement du dossier avec la Commission des normes du travail.

[3] La preuve documentaire produite au dossier ainsi que les témoignages entendus à l’audience établissent de façon prépondérante que le remboursement des sommes dues à Jean-Yves Auclair n’est pas inclus dans le règlement du dossier avec la Commission des normes du travail.

[4] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE la demande;

CONDAMNE Patrice Beaulieu à payer à Jean-Yves Auclair, faisant affaire sous le nom de « Garage Jean-Yves Auclair », la somme de 677,74 $ avec intérêt au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec depuis le 4 octobre 2012;

LE TOUT , avec dépens établis à la somme de 71,75 $.


		__________________________________ SUZANNE VILLENEUVE, J.C.Q.



Date d’audience :	17 mars 2014