Brière c. 9260-2549 Québec inc. (Plamondon Ford)			2014 QCCQ 2619
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE QUÉBEC
« Chambre civile »
N° :		200-32-057641-127
DATE :	4 février 2014
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES TREMBLAY, J.C.Q.
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SYLVAIN BRIÈRE , […] , St-Basile (Québec)  […]
Demandeur
c.
9260-2549 QUÉBEC INC. , faisant affaire sous le nom de PLAMONDON FORD , 125, route 138, Cap-Santé (Québec)  G0A 1L0
Défenderesse
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JUGEMENT
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[1]            Le demandeur, Sylvain Brière (Brière), réclame de la défenderesse, 9260 - 2549 Québec inc. faisant affaire sous le nom de Plamondon Ford (Plamondon Ford), la somme de 7000 $ pour une erreur ayant causé le bris du moteur de son camion Ford 2004.

[2]            Plamondon Ford affirme que Brière a repris son véhicule avant que la réparation soit complétée. Une expertise signée par Dominic Goulet affirme que le bris résulte d’un problème inhérent au moteur du Ford 6L 2004.

LES FAITS

[3]            Brière connaît une panne avec son véhicule lorsqu’il est en Beauce. Il fait remorquer son véhicule chez Plamondon Ford. On remplace le refroidisseur d’huile et on signale la nécessité d’ouvrir la tête du moteur. Brière refuse et reprend son véhicule en acquittant la facture pour les travaux déjà exécutés. Il s’emploie ensuite à éliminer la fumée blanche qui s’échappe à l’arrière de son Ford.

[4]            Après avoir franchi 3885 kilomètres, le moteur saute. L’examen démontre qu’un boulon a endommagé les valves du moteur. Brière attribue la présence de ce boulon à une distraction de l’employé de Plamondon Ford.

[5]            Plamondon Ford n’est pas le concessionnaire ayant vendu le véhicule en cause.

QUESTION EN LITIGE

Plamondon Ford est-elle responsable du bris du moteur survenu en juillet 2012?

ANALYSE ET DÉCISION

[6]            Le fardeau de la preuve de la cause du bris du moteur et de la faute de Plamondon Ford appartient à Brière. Cette preuve doit être prépondérante à toute autre position contraire.

[7]            Plamondon Ford ne peut se réfugier derrière la décision de Brière de lui retirer son véhicule en mai 2012 sans une réparation complète pour se dégager de toute responsabilité. Si le bris résulte d’une négligence de sa part, soit d’avoir oublié un boulon sur le moteur, elle sera responsable.

[8]            Si ce boulon peut causer un dommage qu’après 3800 kilomètres de route, rien n’assure qu’il n’y était pas déjà avant que Plamondon Ford prenne en charge le véhicule. Les photographies produites montrent une usure importante du boulon en cause.

[9]            Il a donc séjourné longtemps dans des zones de frottement.

[10]         De plus, Dominic Goulet, mécanicien sollicité par Plamondon Ford à titre d’expert écrit (D-3) :

[…]       J’ai constaté qu’un boulon avait été coincé sous la valve EGR. Il y avait également trace de boulon dans le carbone. Le boulon en question a par la suite abouti sur le piston crochissant ainsi les valves. Ce qui a mon avis est le problème du moteur Ford 6L 2004.

[…]

(Reproduction intégrale)

[11]         Goulet n’a pas été entendu à l’audience comme prévu. Plamondon Ford qui l’avait initialement sollicité s’en est remis à son rapport écrit produit sous la cote D-3. Ce rapport a été longuement cité à l’audience sans remarque particulière de la part de Brière.

[12]         Ces éléments soulèvent un doute sérieux sur la responsabilité de Plamondon Ford.

[13]         Lors de la prise en charge, le véhicule est hors d’état de fonctionner. Brière le reprend en cours de travail. Il roule plusieurs semaines avec le véhicule. Le boulon doit frotter longtemps avant de causer le préjudice constaté après qu’il se soit déplacé pour atteindre les valves du moteur. Un expert affirme que le problème est commun à ce type de moteur. Dans ce contexte, il est difficile d’être convaincu que le boulon a été oublié par un employé de Plamondon Ford lors de son intervention du 11 mai 2012.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

REJETTE l’action de Sylvain Brière contre 9260-2549 Québec inc. faisant affaire sous le nom de Plamondon Ford;

CONDAMNE Sylvain Brière à payer à 9260-2549 Québec inc. faisant affaire sous le nom de Plamondon Ford les frais judiciaires au montant de 199 $.

		__________________________________ JACQUES TREMBLAY, J.C.Q.
Date d’audience :	26 novembre 2013