Gaius

Poitras c. Garage Yvan Bernier (1991) enr.

2014 QCCQ 3529

JD1788

COUR DU QUÉBEC

Chambre civile

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE MINGAN

LOCALITÉ DE SEPT-ÎLES

«Division des petites créances»

N° :

650-32-002735-137

DATE :

2 avril 2014

SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMANDY, J.C.Q.

MARC POITRAS

Partie demanderesse

GARAGE YVAN BERNIER (1991) ENR.

YVAN BERNIER

Parties défenderesses

JUGEMENT

[1] Le demandeur réclame des défendeurs la somme de 2 962,58 $, dont 1 352,58 $ pour les réparations en vue de remettre en marche son véhicule Dodge Caravan 2005, et 1 610 $ à titre de dommages et intérêts pour des voyages à Port-Cartier qu’il estime inutiles et attribuables aux parties défenderesses.

[2] Les parties défenderesses contestent la réclamation en alléguant ne rien devoir, d’une part, parce qu’elles estiment qu’il n’y a pas de lien de droit entre Marc Poitras, le Garage Yvan Bernier (1991) enr. et Yvan Bernier et, d’autre part, car elles estiment n’avoir commis aucune faute qui justifierait la réclamation du demandeur.

[3] Il est établi que l'automobile en cause, qui appartenait à l’origine à Jean-Claude Côté, a été l'objet d'une saisie le 1 ^er septembre 2012. Lorsqu'il en a repris possession le 30 novembre suivant, Côté n'a pu rouler que quelques kilomètres avant de tomber en panne et être incapable de redémarrer son véhicule.

[4] Il l'a donc fait remorquer à l'établissement du Garage Yvan Bernier (1991) enr. à Port-Cartier et l’a laissé à cet endroit malgré qu'on lui ait souligné qu’on avait peu de temps pour faire rapidement les travaux de réparation.

[5] Yvan Bernier affirme que Côté a même déclaré que les réparations n’étaient pas urgentes, car il n’avait pas les ressources financières pour les payer. Il fut donc convenu d'attendre qu'il donne le feu vert avant de les commencer.

[6] Bernier dit qu’il a aussi informé Côté qu’au bout de 30 jours, il y aura des frais quotidiens d’entreposage de 20 $. Cependant, cela est nié par ce dernier.

[7] Ce n’est que le 8 mai 2013 que Bernier, après avoir eu l'accord de Côté, a commandé les pièces nécessaires aux réparations.

[8] Le 17 mai 2013, Côté vend son véhicule à Marc Poitras qui sait que le véhicule est en réparation au Garage Yvan Bernier (1991) enr. à Port-Cartier et n’est pas en état de fonctionner. Le marché inclut que l’acheteur assume les frais de réparations en plus du coût d’achat.

[9] Le 21 mai, le demandeur, qui réside à Québec, vérifie auprès du garagiste si les réparations pourraient être complétées pour le lendemain et convient d’aller le chercher à Port-Cartier .

[10] Arrivé sur les lieux, il constate que malgré les réparations effectuées, l’automobile ne démarre pas.

[11] Bernier lui explique qu'il fallait aussi changer le module PCM qui nécessitait une configuration de la clé que seul un concessionnaire pouvait faire.

[12] Il a donc suggéré au demandeur de faire remorquer son véhicule au concessionnaire Dodge à Sept-Îles pour compléter les réparations.

[13] Avant de laisser sortir le véhicule, le garagiste a cependant insisté pour se faire payer 848,72 $ pour les réparations effectuées et les pièces qu’il a posées sur le véhicule, dont 137,46 $ pour une batterie, 472,75 $ pour un module de bloc de fusibles, et 108 $ pour le coût du transport des pièces et leur installation, plus taxes.

[14] Marc Poitras a payé avant de quitter le garage avec la remorqueuse qui déplaçait son automobile chez Vigneault Automobiles enr. à Sept-Îles.

[15] À cet endroit, il a vu Martin Vigneault qui, après consultation de son chef mécanicien, a diagnostiqué qu’il fallait changer le module PCM donc le boîtier était perforé par la rouille. Pour diminuer les coûts, ils ont commandé une pièce usagée.

[16] Marc Poitras était cependant pressé de s’en retourner à Québec et n'a pas attendu que les réparations soient complétées. Il a dû revenir six jours plus tard pour prendre possession de son automobile.

[17] Le demandeur, mécontent du service chez Garage Yvan Bernier (1991) enr. et des inconvénients qu'il a soufferts du fait de devoir faire un voyage additionnel pour finalement prendre possession de son automobile, a mis en demeure les parties défenderesses de lui rembourser les 848,72 $ qu’il a payé pour pouvoir sortir du garage le véhicule toujours non fonctionnel.

[18] Devant le refus des défendeurs de donner suite à sa mise en demeure, il a formulé la présente réclamation.

[19] Pour réussir dans sa poursuite, Poitras doit démontrer une faute des parties défenderesses. Il a tenté de le faire en insinuant que la réparation effectuée à Port-Cartier était inutile puisqu'elle n'a pas rendu le véhicule opérationnel.

[20] La preuve cependant ne supporte pas ses prétentions. D’une part, il a été établi que dans la facture dont il réclame remboursement, il y avait une batterie neuve, car la batterie du véhicule laissé par Jean-Claude Côté était finie. Au moins, ce montant ne peut pas être remboursé.

[21] De plus, il a été établi que non seulement le véhicule ne démarrait pas, mais aucun des voyants de contrôle du fonctionnement du véhicule ne s’allumait. Or autant Martin Vigneault, témoin du demandeur, que le défendeur Yvan Bernier confirment qu’avant toute chose il faut s’assurer que les voyants témoins qui permettent d’avoir une idée sur ce qui peut faire défaut fonctionnent.

[22] Le changement du bloc de fusibles effectué par Yvan Bernier n’est donc pas une réparation inutile, mais une des étapes pour diagnostiquer convenablement le problème et le réparer.

[23] Marc Poitras a fait état qu’il est allé faire examiner le bloc de fusibles enlevé par Bernier par un autre garagiste, soit la Station service Louis Dostie inc. Bien qu’aucun témoin ne soit venu établir ce qui a été fait par ces mécaniciens, la facture déposée laisse voir qu’on a procédé aux réparations du vieux bloc d’alimentation pour le faire fonctionner.

[24] Certes on aurait pu opter pour réparer le module au lieu de le remplacer, mais l'idée même de devoir choisir entre les deux options confirme que c'est là qu'il fallait commencer, et le changement de ce bloc d’alimentation n’était pas inutile. D’ailleurs un bulletin de service de Chrysler fait état que dans des situations similaires à celle du véhicule en cause, le remède se trouve souvent dans le remplacement du module IPM qu’Yvan Bernier a effectué.

[25] La preuve ne démontre donc pas de façon prépondérante que les réparations effectuées par Bernier étaient inutiles et non adéquates.

[26] Certes, elles ne se sont pas révélées suffisantes et il ne s’agissait que d’une étape préliminaire qui devait permettre éventuellement de constater que le module PCM devait être changé et programmé, ce qui a été fait chez Vigneault.

[27] La réclamation du demandeur est donc sans fondement quant au remboursement des montants payés au Garage Yvan Bernier (1991) enr. pour les réparations.

[28] En ce qui a trait au remboursement des frais encourus à la Station service Louis Dostie inc., il s’agit d’un choix du demandeur d’y avoir fait effectuer des vérifications ou d’autres réparations, et il n’y a aucune raison que ce soient les défendeurs qui paient pour ces travaux.

[29] Les coûts de la remise en place du démarreur à distance n’étaient pas plus imputables aux parties défenderesses.

[30] Avant de quitter le garage à Port-Cartier, on a offert à Marc Poitras de remettre en place le démarreur à distance qui a été démonté, mais il a décliné ce service et n’a donc pas eu à le payer.

[31] Devant ce choix du demandeur, Bernier n’avait aucune obligation de reconnecter les accessoires. Il n’y a donc pas de raison que ce soit lui qui paie pour le travail de reconnexion effectué dans un autre garage.

[32] En ce qui a trait aux dommages et intérêts pour les trois voyages à Port-Cartier , le demandeur devait établir qu'ils ont été nécessités par une faute des défendeurs.

[33] En achetant une automobile située à Port-Cartier, le demandeur a accepté de devoir se déplacer pour venir la chercher et il ne pouvait s'attendre à ce que les défendeurs lui en remboursent les frais. Cela dispose du premier déplacement.

[34] Le deuxième déplacement est devenu nécessaire parce que Marc Poitras était trop pressé, et il a signifié à Martin Vigneault qu’il ne pouvait pas attendre les réparations, préférant retourner à Québec ou se déplacer ailleurs et revenir chercher son automobile plus tard. Encore là, c’est un choix du demandeur dont il doit seul assumer les conséquences financières. Il n'a pas été établi qu’il y a faute des défendeurs qui justifierait de leur réclamer les frais que ce deuxième déplacement lui a occasionnés.

[35] Le demandeur a acheté une automobile en sachant qu'il avait été confié à un garage aux fins de réparations à Port-Cartier. Il avait convenu d’assumer les coûts de ces réparations sans en connaître l’étendue. Bernier a fait les réparations qu’il était en mesure de faire, mais il a réalisé en cours d’exécution que pour remettre le véhicule en marche, il fallait passer par le concessionnaire, et c’est ce qu’il a suggéré à Marc Poitras.

[36] Bien que le Tribunal comprenne que le demandeur ait pu avoir quelques frustrations et des déceptions à la suite de l’acquisition de ce véhicule et du déroulement des événements, il reste que la preuve n’a pas établi une faute d’Yvan Bernier ou du Garage Yvan Bernier (1991) enr. qui aurait justifié de les tenir responsables des frais de réparations ni des frais de déplacements du demandeur.

[37] Le demandeur a admis que le troisième voyage dont il demandait d'être indemnisé était pour l’audition de la présente affaire. Le Tribunal est d’avis qu’il n’y a aucune raison de rembourser les frais de déplacement aux fins de l’audition de la poursuite qu’il a instituée.

[38] Le demandeur non seulement n'a pas rencontré son fardeau d'établir une faute des défendeurs, mais il n'a pas non plus été en mesure d'étayer sa réclamation de pièces justificatives des dépenses précises dont il demandait le remboursement. Sa réclamation sera donc rejetée, sans frais.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

REJETTE la demande;

Sans frais.

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GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.