Gescobec inc. c. 9256-7114 Québec inc.				2014 QCCQ 3690
JT-1425    COUR DU QUÉBEC
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE CHICOUTIMI
Localité de Chicoutimi
« Chambre civile »
N°:		150-22-009657-138
DATE :	15 avril 2014
______________________________________________________________________
SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q.
______________________________________________________________________
GESCOBEC INC.,
DEMANDERESSE;
c.
9256-7114 QUÉBEC INC.,   DÉFENDERESSE;   -et-   2973-9885 QUÉBEC INC.,   DÉFENDERESSE;   -et-   SERGE DASSYLVA,
DÉFENDEUR CONJOINT ET SOLIDAIRE.
______________________________________________________________________
JUGEMENT
______________________________________________________________________

[1]            Gescobec inc. réclame à 9256-7114 Québec inc. une somme de 2 919,65 $, représentant le solde dû à la suite de fournitures de service de comptabilité. Serge Dassylva est poursuivi à titre de caution des obligations de 9256-7114 Québec inc.

[2]            Dans la même procédure, Gescobec inc. réclame à 2973-9885 Québec inc. une somme de 4 515,10 $ représentant le solde dû à la suite de fournitures de service de comptabilité. Serge Dassylva est poursuivi à titre de caution des obligations de 2973-9885 Québec inc.

[3]            En ce qui concerne 9256-7114 Québec inc., la preuve documentaire soutient les conclusions recherchées par Gescobec inc.

[4]            En ce qui concerne 2973-9885 Québec inc., la preuve documentaire ne permet pas d'accueillir la requête. En effet, l'acceptation du mandat est adressée à Daniel Lalancette et il semble que ce dernier soit président tel qu'il apparaît de la signature sur ledit document. Serge Dassylva n'apparaît pas comme administrateur sur les documents déposés au soutien de la requête. En conséquence, le Tribunal n'est pas en mesure de rendre jugement suivant les conclusions recherchées sans pouvoir bénéficier du témoignage d'un représentant de la demanderesse, 2973-9885 Québec inc., pour expliquer la situation.

[5]            POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[6]            ACCUEILLE partiellement la requête;

[7]            CONDAMNE 9256-7114 Québec inc. et Serge Dassylva conjointement et solidairement à payer à Gescobec inc. une somme de 2 919,65 $ avec intérêt au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter de la date de signification de la requête introductive d'instance, soit le 8 janvier 2014;

[8]            MET hors du délibéré la réclamation contre 2973-9885 Québec inc.

 

[9]            LE TOUT avec dépens.

		___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q.
Me Louis Tremblay, avocat               Procureur de la demanderesse                 Défenderesses et défendeur conjoint et solidaire
/ng
Date d’audience :	7 avril 2014