Charron c. Anthony Sherwood Productions inc. |
2014 QCCQ 4149 |
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COUR DU QUÉBEC |
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« Division des petites créances » |
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CANADA |
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PROVINCE DE QUÉBEC |
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DISTRICT DE |
MONTRÉAL |
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« Chambre civile » |
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N° : |
500-32-139487-138 |
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DATE : |
Le 28 mai 2014 |
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE |
L’HONORABLE |
ALAIN BREAULT, J.C.Q. |
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PATRICK CHARRON […], Montréal (Québec) […] |
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Demandeur
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c.
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ANTHONY SHERWOOD PRODUCTIONS INC. -et- ANTHONY SHERWOOD […] Brampton (Ontario) […] |
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Défendeurs |
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JUGEMENT |
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[1] Le 26 mai 2014, le procès devait avoir lieu dans cette affaire, dans laquelle le demandeur réclame solidairement 1 200 $ aux défendeurs, soit la rétribution qu'il devait recevoir pour jouer dans une pièce de théâtre.
[2] Bien que convoqués par le greffe de la Cour du Québec et appelés à au moins deux reprises avant le début de l'audition au fond, les défendeurs n'étaient pas présents à leur procès.
[3] De fait, le 22 mai 2014, dans un courrier électronique envoyé au greffe de la Cour du Québec, Division des petites créances, le défendeur Sherwood écrivait ce qui suit :
Je vous remercie pour votre courriel. Les Productions Anthony Sherwood n'existe plus. Comme ancien directeur de la compagnie, je serai incapable d'assiter à l'audience du 26 mai 2014 à Montréal. Je ne pouvais pas trouver mes témoins pour mon défense. Je vais donc devoir plaider coupable à mon cas.
Je vous remercie de votre collaboration.
(sic)
[4] Le demandeur Charron est présent et prêt à procéder. Dans les circonstances, le Tribunal considère que les défendeurs ont fait défaut de comparaître à leur procès et le demandeur est autorisé à soumettre sa preuve en leur absence.
[5] Le demandeur a satisfait à son fardeau de prouver les éléments essentiels de sa réclamation. Partant, en l'absence de toute contestation, la réclamation doit être accueillie intégralement.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
ACCUEILLE la réclamation du demandeur ;
CONDAMNE
les défenderesses à payer solidairement au
demandeur la somme de 1 200 $, avec les intérêts au taux de 5 %
l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'article
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__________________________________ ALAIN BREAULT, J.C.Q. |
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Date d’audience : |
Le 26 mai 2014 |
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