Desrochers c. Provencher							2014 QCCQ 4573
COUR DU QUÉBEC
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			QUÉBEC
LOCALITÉ DE				QUÉBEC
« Division des petites créances »
N° :		200-32-058894-139
DATE :	10 juin 2014
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	LINA BOND, J.C.Q. [JB2986]
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LISE DESROCHERS […]Québec (Québec)  […]
Demanderesse
c.
MARIE KIM PROVENCHER […]Québec (Québec)  […]
Défenderesse
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JUGEMENT
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[1]            La demanderesse réclame l'annulation du contrat de vente d'une bicyclette électrique et le remboursement du prix payé, ainsi que les déboursés encourus.

[2]            Or, le contrat a été conclu avec MIC Performance inc., laquelle n'a jamais reçu la demande.

[3]            Quant à la défenderesse, Marie Kim Provencher, elle est administratrice de cette compagnie avec monsieur Jean-Philippe Landry.

[4]            Madame Provencher déclare que MIC Performance inc. existe toujours et son domicile est situé au […] , Québec, […] . Toutefois, ses actifs ont été vendus à Importations Kayak SUP inc.

[5]            CONSIDÉRANT l'absence de lien de droit entre la demanderesse et la défenderesse;

[6]            CONSIDÉRANT que le contrat a été conclu avec MIC Performance inc., laquelle n'a jamais reçu signification de la demande;

 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL  :

            PREND ACTE du désistement de la demande contre Marie Kim Provencher;

            AUTORISE l'amendement afin d'indiquer comme défenderesse, MIC Performance inc.;

            DÉCLARE que la demande devra être transmise à MIC Performance inc. au […] , Québec (Québec)  […] ;

            REPORTE l'audition à une date à être fixée par le maître des rôles, soit les 26, 27 ou 28 août 2014.

 

LINA BOND, J.C.Q.