Coopérative des ambulanciers de la Mauricie c. Construction G. Therrien inc.

2014 QCCS 2741

COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

TROIS-RIVIÈRES

 

 

 

N° :

400-17-002733-125

 

 

 

DATE :

21 juillet 2014

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

MICHEL RICHARD, J.C.S.

______________________________________________________________________

 

 

COOPÉRATIVE DES AMBULANCIERS DE LA MAURICIE

Demanderesse

c.

CONSTRUCTION G. THERRIEN INC., BEAUDRY & PALATO INC., LES CONSULTANTS RENÉ GERVAIS INC., 9084-8136 QUÉBEC INC., faisant anciennement affaire sous le nom de Gilles Huot, architecte, CONSTRUCTION YVAN BOISVERT INC. faisant anciennement affaire sous le nom BÉTON YVAN BOISVERT, CARRIÈRE B & B INC., SNC - LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. (TERRATECH) ET ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE CANADIENNE D'ASSURANCES GÉNÉRALES LOMBARD, COMPAGNIE D'ASSURANCE CHARTIS DU CANADA, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, ASSURANCE ACE INC., PROMUTUEL LAC ST-PIERRE - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE, INTACT COMPAGNIE D'ASSURANCE, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE

Défendeurs

 

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT RECTIFIÉ

______________________________________________________________________

 

[1]          VU que le Tribunal a omis de distinguer les réclamations découlant de travaux exécutés et ceux à faire et qu’il y a lieu de rectifier le tout notamment pour l’application de l’indemnité additionnelle tel que précisé au jugement phare (page 257) ;

[2]          Les condamnations en lien avec la séquence 858 sont prononcées SANS l’indemnité additionnelle.

[3]          En conséquence, le paragraphe 39 se lit désormais comme suit :

«  LES CONDAMNATIONS prononcées ci-devant porteront intérêts à           compter du présent jugement SANS l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec. »

[4]          VU que le Tribunal a omis d’inscrire le nom de Consultants René Gervais inc. au tableau des parties défenderesse, ledit tableau du paragraphe 37 devra désormais se lire  comme suit :

            [37]      CONDAMNE solidairement et in solidum les parties défenderesses     ci-après désignées à payer à la partie demanderesse les montants          suivants :

 

A)

Dommages aux bâtiments :

2 814 261,37 $

B)

Améliorations locatives :

3 368 299,45 $

C)

Perte de contenu

456 859,15 $

C)

Total :

6 639 419,97 $

 

partie demanderesse :

Coopérative des ambulanciers de la Mauricie

 

 

PARTIES DÉFENDERESSES :

A)

Entrepreneur :

Construction G. Therrien inc.

B)

Bétonnière :

Construction Yvan Boisvert inc.

C)

Carrière B&B inc  

D)

SNC Lavalin inc. et Alain Blanchette   

E)

CONSULTANTS RENÉ GERVAIS INC.

 

[5]    Le paragraphe :

[ 41 ]        ORDONNE que les assureurs / dommages des parties dont la responsabilité est retenue se répartissent entre eux, au prorata, les dommages en fonction des dates précises de couvertures accordée à leur assuré respectif comprises entre le moment de la coulée et de la date de cristallisation jusqu’à concurrence du montant des couvertures respectives; 

est remplacé par  le suivant :

ORDONNE que les assureurs/dommages des parties dont la responsabilité est retenue se répartissent entre eux, au prorata, les dommages réputés survenus pendant la période de leur police en application de la théorie du continuous trigger en fonction des dates précises de couverture accordée à leur assuré respectif comprises entre le moment de la coulée et de la date de cristallisation jusqu’à concurrence du montant des couvertures respectives, le tout en tenant compte des érosions applicables s’il en est et à l’exception de tout dommage réputé survenu durant une période non assurée ;

            

[6]        REPORTE pro forma au 5 septembre 2014 la répartition entre les assureurs des montants attribuables à chacun selon le chiffrier de répartition dressé par les parties et conclusions contre les assureurs sur les demandes principales en fonction des conditions spécifiques aux polices d’assurance.

 

 

 

__________________________________

MICHEL RICHARD, J.C.S.

 

 

 

Me Pierre Soucy

 

Me Ghislain Lavigne

Me Richard Lambert

 

Lambert Therrien S.E.N.C.

 

Procureurs de certains demandeurs

 

 

 

Me Patrick Marcoux

 

Me Manon Cloutier

Savoie Fournier

 

Procureurs de La Garantie des bâtiments

 

résidentiels neufs de l'A.P.C.H.Q.

 

 

 

Me Véronique Néron

 

Me Élaine Giguère

 

Joli-Coeur, Lacasse

 

Procureurs de Jonathan Fraser, Nancy Tremblay et al.

 

 

 

Me Julie Forget

 

Procureure de Julie Forget et Gaël Riout

 

 

 

Me Martial Giroux

 

Procureur de Martial Giroux, R. Brunelle et Michel Giguère

 

 

 

Me Jean-François Lacoursière

 

Legris Michaud Lacoursière

 

Procureur de certains demandeurs

 

 

 

Me François Daigle

 

Me Marie-Ève Launier

 

Me Audrey-Ann Fex

Daigle Gamache

 

Procureurs de certains demandeurs et de certains défendeurs depuis le 8 avril 2014.

 

 

 

Me Pierre Goulet

 

Goulet, Tessier & Bourbeau

 

Procureurs de Jean-Pierre Gilbert

 

 

 

Me François Lajoie

 

Me Bernard Héon

 

Lajoie Beaudoin Héon

 

Procureurs de Intact Assurances, RCM Modulaire

 

 

 

 

 

Me Jean-François Gagnon

 

Me Valérie Lemaire

 

Me Stéphanie Roy

 

Langlois Kronströ m Desjardins

 

Procureurs de Compagnie d'assurance St-Paul

 

 

 

Me Hugues Duguay

 

Me David Robinson

 

Robinson Sheppard Shapiro

 

Procureurs de Construction Yvan Boisvert inc.

 

 

 

Me Bernard Vézina

 

Lacoursière Lebrun

 

Procureurs de Pierre Bellemare et Fils Ltée

 

 

 

Me André Mignault

 

Me Luc Jobin

 

Tremblay Bois Mignault

 

Procureurs de Carrière B & B. inc.

 

 

 

Me Antoine St-Germain

 

Gasco Goodhue

 

Procureurs de Cie d'assurance Lombard

 

 

 

Me Jean-François Bienjonetti

 

Me Mario Welsh

 

Me Marie-Julie Lafleur

 

BCF

 

Procureurs de SNC Lavalin/Alain Blanchette

 

 

 

Me Pierre-Yves Ménard

 

Me Hugues La Rue

 

Morency, société d'avocats

 

Procureurs de Carrière B & B, personnellement

 

 

 

Me Frédéric Bélanger

Me Jessica Gauthier

Me Sophie Plamondon

 

Me Pierre Gourdeau

 

Carter Gourdeau

 

Procureurs de Cie d'assurance Aviva (Léonce Jacob inc. et al.)

et Constructions Camille Veillette inc.

 

 

 

 

Me Claude A. Roy

 

Roy Gervais Beauregard

 

Procureurs de Béton Laurentide inc.

 

 

 

Me Charles Taschereau

 

Me Jérôme Cantin

 

Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L.

 

Procureurs de Axa Assurances

 

 

 

Me François Beauchamp

 

Me Jean-Simon Cléroux

 

De Grandpré Chait

 

Procureurs de Béton Provincial (Axa Assurances)

 

 

 

M. Jean-Pierre Labrie, personnellement

 

 

 

Me Isabelle Casavant

 

Me Jean-Pierre Casavant

 

Casavant Mercier

 

Procureurs de Coffrage Réal Bergeron inc.,

 

Lionel Deshaies inc. et al.

 

 

 

Me Dominic Naud

 

Me Josiane Bigué

 

Clyde & Cie Canada S.E.N.C.R.L.

 

Procureurs de Coffrage G. Gauthier inc.

 

 

 

Me Ian Rose

 

Lavery de Billy

 

Procureurs de Compagnie d'Assurance Chartis du Canada

 

 

 

Me Claude Ouellet

 

Me Émilie Bilodeau

 

Stein Monast

 

Procureurs de Construction D.M. Turcotte inc. et al.

 

(Promutuel Lac St-Pierre Les Forges)

 

 

 

Me Yvan Houle

 

Me Gabriel Lefebvre

 

Bordner, Ladner, Gervais

 

Procureurs de Souscripteurs de Lloyd's

 

 

 

 

 

Me Guy Samson

 

Bélanger Longtin

 

Procureurs de Patrick Lynch

 

 

 

Me Richard R. Provost

 

Me Hubert Larose

 

Fraticelli Provost

 

Procureurs de ACE INA

 

 

 

Me Paul A. Mélançon

 

Me Ruth Veilleux

 

Lapointe Rosenstein Marchand Mélançon, s.e.n.c.r.l.

 

Procureurs de Zurich

 

 

 

Me Denis Boileau

 

Boileau, Côté

 

Procureurs de Andrée Latourelle

 

 

 

M e Gaétan Chorel

 

Chorel Pellerin Turpin

 

Procureurs de Michel Plante

 

 

 

Me Alexandre Franco

 

Crochetière Pétrin

 

Procureurs de Excavation Mo-Vi

 

 

 

Me André Ramier

 

Prévost, Fortin, D'Aoust

 

Procureurs de Intact

 

 

Me Louis Hénaire

 

Procureur de Claire Noël et Jacques Audet

 

 

 

Me Marjolaine Langlais

 

Me Geneviève Derigaud

 

Me Sarah Audet-Therrien

 

Rousseau Potvin

 

Procureurs de La Capitale assurances générales

 

 

 

 

 

 

Me Yves Tourangeau

 

Me Dominique Giguère

 

Gilbert Simard Tremblay

 

Procureurs de la Compagnie d'assurance Missisquoi

 

 

 

Me Pierre Legault

 

Me Olivier Therrien

 

Gowling Lafleur Henderson

 

Procureurs de Lafarge Canada inc., Serge Plante, Marie de Grosbois et Martin Perreault

 

 

 

M e Michel Perreault

 

Procureur de Denise St-Arnaud et Michel Paquet

 

 

 

M e Jean-François Dagenais

 

Me François Beaudry

 

BCF sencrl

 

Procureurs de Construction Robert Lebel inc.

 

 

 

Me Manon Lamoureux

 

Leduc Lamoureux

 

Contentieux Axa assurances inc.

 

Procureurs de Axa assurances inc.

 

 

 

Me Jean-Raymond Paradis

Leblanc Lamontagne & Associés

 

Procureurs de Qualité Habitation

 

 

 

Me Jasmine de Guise

Me Jean Doyle

 

Lamarre Linteau & Montcalm

 

Procureurs de Axa Assurances (assureur de Carrière B & B de 1996 à 2004)

 

 

 

Me Marie Gagnon

Me Maxime Dixon-Dionne

 

Michaud LeBel

 

Procureurs de Les Consultants René Gervais inc.

 

 

 

Me Amélie Pasquin

 

Pasquin, Viens

 

Procureurs de 9084-8136 Québec inc.

 

 

 

Me Chanelle Charron-Watson

Me Patrick Ouellet

 

Woods, s.e.n.c.r.

 

Procureurs de Jean-Pierre Gilbert, Paul Dargis, Karol Kendall, Yvon Alie,

Francis Bouchard, et al.

 

 

Me Charles A. Foucreault

Norton Rose

 

Procureurs de Béton Provincial/Central pour le dossier 400-17-002072-102

 

 

Me Robert W. Lord

 

Polisuk Lord (s.n.)

 

Procureurs de Maisons Usinées Expo inc. et Roger Savage

 

 

 

Me Michel Perreault

 

Procureur de John F. Wickenden et Cie Ltée

 

 

 

Me Mathieu Marchand

 

Procureur de Siham Lotfame et Martin Francoeur

 

 

 

Me Nikolas Blanchette

 

Fasken Martineau DuMoulin

 

Procureurs du Domaine Val des Berges, Succession de Feu Mohammed Boutaleb

 

 

 

Me Martine Brodeur

 

Beauchamp Brodeur

 

Procureurs de Éric Chaîné et Mélanie Chaîné

 

 

 

Me Sonia Paradis

Me Olivier Truesdell-Ménard

Procureurs de SNC/Lavalin (partie assurance)

 

 

Madame Janie Quenneville, personnellement

 

Monsieur Daniel Payette, personnellement

 

Me Miguel Bourbonnais

Me Nicolas Deslandres

Procureurs de l’administrateur provisoire de GMN (Raymond Chabot Grant Thornton)

 

 

Dates d’audiences :

Du 14 novembre 2012 au 18 décembre 2013

Date de prise en délibéré

 

 

 


Coopérative des ambulanciers de la Mauricie c. Construction G. Therrien inc.

2014 QCCS 2741

COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

TROIS-RIVIÈRES

 

 

 

N° :

400-17-002733-125

 

 

 

DATE :

12 juin 2014

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

MICHEL RICHARD, J.C.S.

______________________________________________________________________

 

 

COOPÉRATIVE DES AMBULANCIERS DE LA MAURICIE

Demanderesse

c.

CONSTRUCTION G. THERRIEN INC., BEAUDRY & PALATO INC., LES CONSULTANTS RENÉ GERVAIS INC., 9084-8136 QUÉBEC INC., faisant anciennement affaire sous le nom de Gilles Huot, architecte, CONSTRUCTION YVAN BOISVERT INC. faisant anciennement affaire sous le nom BÉTON YVAN BOISVERT, CARRIÈRE B & B INC., SNC-LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. (TERRATECH) ET ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE CANADIENNE D'ASSURANCES GÉNÉRALES LOMBARD, COMPAGNIE D'ASSURANCE CHARTIS DU CANADA, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, ASSURANCE ACE INC., PROMUTUEL LAC ST-PIERRE - LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE GÉNÉRALE, INTACT COMPAGNIE D'ASSURANCE, SOCIÉTÉ D'ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE

Défendeurs

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

[1]    En 2006, la Coopérative demanderesse fait construire de nouvelles installations corporatives importantes, comprenant garage, atelier de formation et section administrative.

[2]            À cette fin, elle fait affaires avec l’entrepreneur général, Construction G. Therrien, les architectes Beaudry et Palato ( exhibit P-3) et avec les Consultants René Gervais inc., ingénieurs (exhibit P-4).

[3]            La poursuite dirigée contre les défendeurs est reliée à la présence de pyrrhotite dans le béton, constat fait par les rapports d'Inspec-Sol produits au dossier. (P-6 du 23 janvier 2012)

[4]            C’est en octobre 2006 que le béton a commencé à être coulé pour se terminer au mois de janvier 2007.

[5]            La présence de fissures a été constatée à la mi-octobre 2011 par l'apparition sur la dalle du garage de nombreuses fissures en toile d'araignée.

[6]            Le rapport d'Inspec-Sol est complété par le rapport de l'expert géologue Gagnon produit sous la cote DCG4 et fait état de la situation.

[7]            Comme il s'agissait d'une construction commerciale importante, tout le travail de construction effectué s’est fait par méthode contrôlée et au fur et à mesure que le projet se développait, les professionnels, l'entrepreneur et les sous-traitants, de même que les représentants du propriétaire se sont réunis pour des réunions de chantier.

[8]            Initialement, la Coopérative avait institué des procédures contre les architectes Beaudry et Palato, mais un désistement a été produit ainsi que contre le consultant Gilles Huot.

[9]            Seul demeure en défense Consultants René Gervais inc., une entreprise d'ingénieurs professionnels spécialisée dans des travaux municipaux et dans la construction de bâtiments publics et parapublics et également dans des immeubles commerciaux.

[10]         Monsieur Gervais a témoigné que dans 75 % des cas, les projets qu'ils exécutent impliquent la surveillance de chantier, laquelle surveillance est soit partielle ou totale, dépendamment de ce que le client exige de leurs services professionnels et sont prêts à payer.

[11]         Dans le présent cas, le mandat de l'ingénieur nous dit monsieur Gervais était de surveiller partiellement ce qu'ils faisaient par l'assistance aux réunions de chantier toutes les deux semaines, et par le temps qu'il mettait occasionnellement pour aller visiter les lieux sur leur chantier.

[12]         Ce sont ces professionnels qui ont conçu les plans d’ingénieurs à partir des plans fournis par les architectes, les plans d'aménagement de structures, de mécanique et d'électricité, de même que les aménagements extérieurs.

[13]         Ils ont de ce fait, produit un devis très élaboré comprenant plus de 800 pages pour déterminer la nature du travail à effectuer au bénéfice du client et de l'entrepreneur général chargé de faire les travaux.

[14]         Pour ce qui concerne le béton, il est admis par M. Gervais que son entreprise s'est chargée de trouver le Laboratoire de construction pour vérifier le gravier, le sable et le béton, de même que le pavage, et que ce laboratoire qui est le laboratoire Shermont a dûment été accepté et approuvé par le propriétaire.

[15]         Monsieur Gervais témoigne qu'à l'occasion de l'assistance aux réunions de chantier, il en profitait pour visiter en même temps le chantier et faire les observations qui s'imposaient par rapport au déroulement des travaux.

[16]         Il était également dans son mandat d'accepter les dessins d'atelier fournis par les différents entrepreneurs pour les questions de mécanique et structures entre autres.

[17]         Il témoigne que le mandat qu'il a confié au Laboratoire de construction concernant le béton était relié à la prise d'échantillons pour vérifier si la compression demandée était conforme aux exigences de son devis, sans plus.

[18]         Il est également en preuve que le représentant de Consultants René Gervais inc. fût présent lors de toutes les coulées que ce soit les empattements, les fondations ou les dalles, pour vérifier si le tout était conforme et s'assurer que les prises d'échantillons étaient bien faites.

[19]         Les rapports Shermont ont d'ailleurs tous été produits sous la pièce DCRG-3.

[20]         Monsieur Gervais témoigne que c'était à l'entrepreneur général G. Therrien de choisir la bétonnière et comme la proposition de Therrien s'est portée sur Construction Yvan Boisvert et que cette bétonnière était connue de leur part, ils n'ont pas eu à faire d'autres vérifications concernant la bétonnière en cause, témoigne-t-il.

[21]         Le Tribunal note que dans le devis préparé par Consultants René Gervais inc., à la section 03300 aux pages 245 à 251, Consultats René Gervais inc. a prévu les modalités pour régir le béton coulé en place.

[22]         Il est écrit à la page 245, à l’article 1.3 qu'au moins 4 semaines avant d'entreprendre des travaux, l'entrepreneur général se doit d’aviser le consultant de la source d'approvisionnement proposée pour les granulats pour lui permettre d'y avoir accès aux fins d'échantillonnages.

[23]         L'article 1.4 demande à l'entrepreneur de fournir un certificat attestant que la formule de dosage choisi produira du béton ayant la qualité et la performance prescrite, une résistance répondant aux exigences de la norme CAN/CSA-A23.1.

[24]          De plus, l'article 3 spécifie que le granulat sauf indication contraire, doit être conforme à la norme précitée et que les gros granulats doivent être de masse volumique normale.

[25]         De façon générale, à l'article 3.1 il est prévu que l'exécution de l'ouvrage en béton coulé en place doit être conforme à la norme CSAA23.1.

[26]         À propos du contrôle de la qualité sur le chantier, l'inspection et l'essai du béton et de ses constituants seront effectués par le laboratoire d'essais désigné par le propriétaire conformément à la norme CSAA23.1 et que c'est le propriétaire qui assumera le coût de ces essais selon l’article 3.8 du devis.

[27]         Enfin, l'article 3.8.5 stipule ce qui suit :

« L'inspection et les essais effectués par le propriétaire ne peuvent remplacer le contrôle de la qualité effectué par l'entrepreneur ni s'ajouter à ce dernier, pas plus qu'il ne dégage ce dernier de ses responsabilités contractuelles à cet égard. » (Voir pièce P-10)

[28]         Or, la norme canadienne CSAA23.1-00 se rapportant au béton et à ses constituants contient depuis au moins depuis 1994 la mention suivante :

«Les granulats qui provoquent une expansion excessive du béton à cause d'une réaction ciment - granulat, autres que la réactivité alcaline ne doivent pas être utilisés dans le béton, à moins que des mesures préventives n'aient été prises à la satisfaction du maître d'ouvrage.

Note : Dans de rares cas, une expansion considérable peut se produire pour des raisons autres que la réactivité alcali-granulat, notamment :

a)     La présence dans le granulat de sulfure, comme la pyrite, la pyrrhotite et la marcasite, qui peuvent s'oxyder et s'hydrater et causer une augmentation de volume ou encore la libération de sulfate qui attaque la pâte de ciment ou les deux. (article 5.5.2.) »

[29]         Monsieur Bourque, un technicien d'expérience au nom de Consultants René Gervais inc., était sur place lors de chaque coulée de béton.

[30]         Monsieur Gervais avait la responsabilité minimale de respecter son propre devis. Il a fait défaut de se conformer aux exigences de contrôle qu’il a jugé bon d’insérer dans ses plans et devis à propos notamment du granulat. Tout cela s’est produit en 2006, alors que circulait abondamment les problèmes de « pyrite » dans la région et que CYB, le fournisseur de béton, commençait à y être mêlé.

[31]         Aux yeux du Tribunal, Gervais a manqué à son devoir et a fait preuve de négligence. Il n’a certes pas repoussé la présomption de l’article 2118 , C.c.Q.

[32]         M. Gervais soutient que l’action dirigée contre lui doit être rejetée car la demanderesse a réglé hors Cour en se désistant de l’action initialement dirigée contre les architectes. Cet argument est rejeté car aucune preuve n’a été présentée permettant de conclure à une quelconque responsabilité des architectes dans le présent dossier.

[33]         Les expertises démontrent un pourcentage de volume en pyrrhotite bien au-delà du seuil retenu tant dans les fondations, la dalle des bureaux et la dalle du garage, de sorte que les experts ont reconnu le bien fondé des réparations tant des fondations que des dalles, en raison des risques élevés et même très élevés d’aggravation.

[34]         Nous sommes ici en présence d’un cas spécial. Il s’agit d’une entreprise de service public qui assure régionalement les services ambulanciers 24 heures sur 24 et à longueur d’année. Il s’agit d’un service essentiel.

[35]         Les experts évaluateurs des parties ont conclu à l’égard des réparations, que le Tribunal juge justifiées, que les dommages sont les suivants :

 

Dommages au bâtiment

2 814 261,37 $

Améliorations locatives

3 368 299,45 $

Perte de contenu

456 859,15 $

Total

6 639 419,97 $

 

[36]         Il y a lieu de partager la responsabilité dans le présent dossier comme suit :

 

Entrepreneur

10%

Bétonnières et carrière

25%

Les Consultants René Gervais inc.

25%

SNC/Lavalin

40%

 

 

 

SÉQUENCE NO 858  -  Coopérative des ambulanciers de la Mauricie

[37]         CONDAMNE solidairement et in solidum les parties défenderesses ci-après désignées à payer à la partie demanderesse les montants suivants 

A)

Dommages aux bâtiments :

2 814 261,37 $

B)

Améliorations locatives :

3 368 299,45 $

C)

Perte de contenu

456 859,15 $

C)

Total :

6 639 419,97 $

 partie demanderesse :

Coopérative des ambulanciers de la Mauricie

PARTIES DÉFENDERESSES :

A)

Entrepreneur :

Construction G. Therrien inc.

B)

Bétonnière :

Construction Yvan Boisvert inc.

C)

Carrière B&B inc  

D)

SNC Lavalin inc. et Alain Blanchette   

[38]         ORDONNE que le partage de la responsabilité pour valoir entre les co-défenderesses soit comme suit :

Entrepreneur (10 %) :

663 942,00 $

Bétonnières et Carrière (25 %)

(12.5 % chacune) :

1 659 855,00 $

Consultants René Gervais inc. (25%)

1 659 855,00 $

SNC Lavalin inc. et Alain Blanchette (40 %) : 

2 655 767,97 $

[39]         LES CONDAMNATIONS prononcées ci-devant porteront intérêts à compter du présent jugement majorées de l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec;

[40]         LE TOUT AVEC TOUS LES DÉPENS fixés selon le tarif judiciaire pour une cause au mérite de ce montant d’une durée de 1 jour;

[41]         ORDONNE que les assureurs/dommages des parties dont la responsabilité est retenue se répartissent entre eux, au prorata, les dommages en fonction des dates précises de couverture accordée à leur assuré respectif comprises entre le moment de la coulée et de la date de cristallisation jusqu’à concurrence du montant des couvertures respectives;

[42]         ORDONNE qu’à l’égard des assureurs en responsabilité professionnelle de SNC/Blanchette, ceux-ci se répartissent les dommages en lien avec la responsabilité retenue de SNC/Blanchette, et ce pour chacune des tours applicables en raison des réclamations soumises et présentées par les parties demanderesses, en respectant l’ordre des assureurs dans chacune des tours, et le tout en tenant compte des érosions applicables s’il en est et ce jusqu’à concurrence des montants assurés;

[43]             CONVOQUE les parties le 26 juin 2014 à 10H00, à la salle 2.24, au Palais de justice de Trois-Rivières.

 

 

 

.

 

 

 

__________________________________

MICHEL RICHARD, J.C.S.

 

 

 

 

 

 

 

 

Me Pierre Soucy

 

Me Ghislain Lavigne

 

Lambert Therrien Bordeleau Soucy

 

Procureurs de certains demandeurs

 

 

 

Me Patrick Marcoux

 

Me Manon Cloutier

Savoie Fournier

 

Procureurs de La Garantie des bâtiments

 

résidentiels neufs de l'A.P.C.H.Q.

 

 

 

Me Véronique Néron

 

Me Élaine Giguère

 

Joli-Coeur, Lacasse

 

Procureurs de Jonathan Fraser, Nancy Tremblay et al.

 

 

 

Me Julie Forget

 

Procureure de Julie Forget et Gaël Riout

 

 

 

Me Martial Giroux

 

Procureur de Martial Giroux, R. Brunelle et Michel Giguère

 

 

 

Me Jean-François Lacoursière

 

Legris Michaud Lacoursière

 

Procureur de certains demandeurs

 

 

 

Me François Daigle

 

Me Marie-Ève Launier

 

Lacoursière Lebrun

 

Procureurs de François Montminy, Construction Paul Dargis inc.

 

 

 

Me Pierre Goulet

 

Goulet, Tessier & Bourbeau

 

Procureurs de Jean-Pierre Gilbert

 

 

 

Me François Lajoie

 

Me Bernard Héon

 

Lajoie Beaudoin Héon

 

Procureurs de Intact Assurances, RCM Modulaire

 

 

 

Me Jean-François Gagnon

 

Me Valérie Lemaire

 

Me Stéphanie Roy

 

Langlois Kronströ m Desjardins

 

Procureurs de Compagnie d'assurance St-Paul

 

 

 

Me Hugues Duguay

 

Me David Robinson

 

Robinson Sheppard Shapiro

 

Procureurs de Construction Yvan Boisvert inc.

 

 

 

Me Bernard Vézina

 

Lacoursière Lebrun

 

Procureurs de Pierre Bellemare et Fils Ltée

 

 

 

Me André Mignault

 

Me Luc Jobin

 

Tremblay Bois Mignault

 

Procureurs de Cie d'assurance Lombard

 

 

 

Me Antoine St-Germain

 

Gasco Goodhue

 

Procureurs de Cie d'assurance Lombard

 

 

 

Me Jean-François Bienjonetti

 

Me Mario Welsh

 

Me Marie-Julie Lafleur

 

Heenan Blaikie

 

Procureurs de SNC-Lavalin/Alain Blanchette

 

 

 

Me Pierre-Yves Ménard

 

Me Hugues La Rue

 

Morency, société d'avocats

 

Procureurs de Carrière B & B, personnellement

 

 

 

Me Frédéric Bélanger

 

Me Pierre Gourdeau

 

Carter Gourdeau

 

Procureurs de Cie d'assurance Aviva (Léonce Jacob inc. et al.) et Constructions Camille Veillette inc.

 

 

 

Me Claude A. Roy

 

Roy Gervais Beauregard

 

Procureurs de Béton Laurentide inc.

 

 

 

Me Charles Taschereau

 

Me Jérôme Cantin

 

Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L.

 

Procureurs de Axa Assurances

 

 

 

Me Yves Boucher

 

Boucher DuPlessis

 

Procureurs de Construction Alain Boisvert inc.

 

 

 

Me François Beauchamp

 

Me Jean-Simon Cléroux

 

De Grandpré Chait

 

Procureurs de Béton Provincial (Axa Assurances)

 

 

 

M. Jean-Pierre Labrie, personnellement

 

 

 

Me Isabelle Casavant

 

Me Jean-Pierre Casavant

 

Casavant Mercier

 

Procureurs de Coffrage Réal Bergeron inc.,

 

Lionel Deshaies inc. et al.

 

 

 

Me Dominic Naud

 

Me Josiane Bigué

 

Clyde & Cie Canada S.E.N.C.R.L.

 

Procureurs de Coffrage G. Gauthier inc.

 

 

 

 

Me Ian Rose

 

Lavery de Billy

 

Procureurs de Compagnie d'Assurance Chartis du Canada

 

 

 

Me Claude Ouellet

 

Me Émilie Bilodeau

 

Stein Monast

 

Procureurs de Construction D.M. Turcotte inc. et al.

 

(Promutuel Lac St-Pierre Les Forges) et Sébastien Bolduc

 

 

 

Me Yvan Houle

 

Me Gabriel Lefebvre

 

Bordner, Ladner, Gervais

 

Procureurs de Souscripteurs de Lloyd's

 

 

 

Me Guy Samson

 

Bélanger Longtin

 

Procureurs de Patrick Lynch

 

 

 

Me Richard R. Provost

 

Me Hubert Larose

 

Fraticelli Provost

 

Procureurs de ACE INA

 

 

 

Me Paul A. Mélançon

 

Me Ruth Veilleux

 

Lapointe Rosenstein Marchand Mélançon, s.e.n.c.r.l.

 

Procureurs de Zurich

 

 

 

Me Denis Boileau

 

Boileau, Côté

 

Procureurs de Andrée Latourelle

 

 

 

Me Gaétan Chorel

 

Chorel Pellerin Turpin

 

Procureurs de Michel Plante

 

 

 

Me Alexandre Franco

 

Crochetière Pétrin

 

Procureurs de Excavation Mo-Vi

 

 

 

Me André Ramier

 

Prévost, Fortin, D'Aoust

 

Procureurs de Intact

 

 

 

Me Louis Hénaire

 

Procureur de Claire Noël et Jacques Audet

 

 

 

Me Marjolaine Langlais

 

Me Geneviève Derigaud

 

Me Sarah Audet-Therrien

 

Rousseau Potvin

 

Procureurs de La Capitale assurances générales

 

 

 

Me Yves Tourangeau

 

Me Dominique Giguère

 

Gilbert Simard Tremblay

 

Procureurs de la Compagnie d'assurance Missisquoi

 

 

 

Me Pierre Legault

 

Me Olivier Therrien

 

Gowling Lafleur Henderson

 

Procureurs de Lafarge Canada inc., Serge Plante, Marie de Grosbois et Martin Perreault

 

 

 

Me Michel Perreault

 

Procureur de Denise St-Arnaud et Michel Paquet

 

 

 

Me Jean-François Dagenais

 

Me François Beaudry

 

BCF sencrl

 

Procureurs de Construction Robert Lebel inc.

 

 

 

Me Manon Lamoureux

 

Leduc Lamoureux

 

Contentieux Axa assurances inc.

 

Procureurs de Axa assurances inc.

 

 

 

Me Avelino De Andrade

 

Procureur de Qualité Habitation

 

 

 

Me Marcel Côté

 

Procureur de Yves Guilbert et Coffrages Bionique Ltée

 

 

 

Me Jean Doyle

 

Lamarre Linteau & Montcalm

 

Procureurs de Axa Assurances (assureur de Carrière B & B de 1996 à 2004)

 

 

 

Me Marie Gagnon

 

Michaud LeBel

 

Procureurs de Les Consultants René Gervais inc.

 

 

 

Me Amélie Pasquin

 

Pasquin, Viens

 

Procureurs de 9084-8136 Québec inc.

 

 

 

Me Chanelle Charron-Watson

 

Me Patrick Ouellet

 

Woods, s.e.n.c.r.

 

Procureurs de Jean-Pierre Gilbert, Paul Dargis, Karol Kendall, Yvon Alie, Francis Bouchard, et al.

 

 

 

Me Charles A. Foucreault

Norton Rose

 

Procureurs de Béton Provincial/Central pour le dossier 400-17-002072-102

 

 

 

Me Robert W. Lord

 

Polisuk Lord (s.n.)

 

Procureurs de Maisons Usinées Expo Inc. et Roger Savage

 

 

 

Me Michel Perreault

 

Procureur de John F. Wickenden et Cie Ltée

 

 

 

Me Mathieu Marchand

 

Procureur de Siham Lotfame et Martin Francoeur

 

 

 

 

Me Nikolas Blanchette

 

Fasken Martineau DuMoulin

 

Procureurs du Domaine Val des Berges, Succession de Feu Mohammed Boutaleb

 

 

 

 

Me Martine Brodeur

 

Beauchamp Brodeur

 

Procureurs de Éric Chaîné et Mélanie Chaîné

 

 

 

Madame Janie Quenneville, personnellement

 

Monsieur Daniel Payette, personnellement

 

 

 

 

Dates d’audiences :

du 14 novembre 2012 au 18 décembre 2013

date de prise en délibéré