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Camions Freightliner et sterling Drummondville inc. c. 6227449 Canada inc. |
2014 QCCQ 5047 |
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(Chambre civile) |
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CANADA |
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PROVINCE DE QUÉBEC |
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DISTRICT D'ARTHABASKA
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N° : |
415-22-006375-137 |
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DATE : |
15 janvier 2014 |
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE : |
M e |
ANJULY HAMEL, GREFFIÈRE |
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CAMIONS FREIGHTLINER ET STERLING DRUMMONDVILLE INC. |
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Partie demanderesse |
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c.
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6227449 CANADA INC., faisant affaires sous le nom et la raison sociale de OCÉAN TRANSPORT
et
JEAN-FRANÇOIS BOURBEAU |
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Partie défenderesse |
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JUGEMENT |
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(1) LA GREFFIÈRE , saisie d'une inscription pour jugement suivant l'acquiescement total à la demande de la partie défenderesse, après avoir étudié la procédure et la preuve ;
(2) ATTENDU QUE la partie demanderesse réclame de la partie défenderesse la somme de 20 016,57$, représentant le solde impayé de contrats pour marchandises vendues et livrées et pour services rendus ;
(3) VU l'affidavit et les autres pièces produites au dossier ;
(4) ATTENDU QUE les dommages-intérêts résultants du retard dans l'exécution d'une obligation de payer une somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux convenu ou, à défaut de toute convention, au taux légal [1] ;
(5) VU la de convention quant au taux d'intérêt de 24% l'an ;
(6) VU la mise en demeure datée du 18 octobre2013 ;
PAR CES MOTIFS :
(7) ACCUEILLE la requête;
(8) CONDAMNE SOLIDAIREMENT la partie défenderesse à payer à la partie demanderesse la somme de 20 016,57$ plus les intérêts au taux de 24% l'an, et ce, à compter du 18 novembre 2013 ;
(9) LE TOUT avec entiers dépens contre la partie défenderesse.
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__________________________________ M e ANJULY HAMEL, G.C.Q. |
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ROY GERVAIS BEAUREGARD (Me Sylvain Beauregard) Procureur de la partie demanderesse |
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