Quincaillerie Richelieu ltée c. 9237-2929 Québec inc. (Rénovation cuisine Impériale)

2014 QCCQ 5309

 

JG 1405   COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			MONTRÉAL
« Chambre civile »
N° :		500-32-137100-139
DATE :	26 mai 2014
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE :				L’HONORABLE	BRIGITTE GOUIN, J.C.Q.
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QUINCAILLERIE RICHELIEU LTÉE , 7900, boul. Henri-Bourassa Ouest, Saint-Laurent (Québec) H4S 1V4
Partie demanderesse
c.
9237-2929 QUÉBEC INC. faisant affaire sous la raison sociale RÉNOVATION CUISINE IMPÉRIALE, 133, boul. de la Concorde Ouest, Laval (Québec) H7B 1H8
et
NELSON VIEL , […] , Mirabel (Québec) […]
Partie défenderesse
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JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE EX PARTE
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POUR TOUS LES MOTIFS ÉNONCÉS VERBALEMENT ET ENREGISTRÉS NUMÉRIQUEMENT :

[1]            La partie demanderesse, Quincaillerie Richelieu Ltée, réclame de la partie défenderesse, 9237-2929 Québec inc. faisant affaire sous la raison sociale Rénovation Cuisine Impériale et Nelson Veil, la somme de 2 475,61 $ plus intérêts et frais.

[2]            Un contrat intitulé « Demande ouverture de compte et d'application de crédit  » a été signé par M. Éric Desmeules, président, ainsi que par M. Nelson Viel, vice-président et représentant de la partie défenderesse pour l'ouverture d'un compte auprès de Quincaillerie Richelieu Ltée;

[3]            Tel qu'il appert des factures et états de compte (P-1), différentes marchandises furent livrées et fournies à la partie défenderesse, mais à cette date, une somme demeure toujours impayée sur la facturation.

[4]            Une mise en demeure (P-3) qui fut adressée le 20 novembre 2012 réclamant paiement, mais aucun paiement ne fut remis par la partie défenderesse à cette date;

[5]            CONSIDÉRANT la preuve testimoniale et documentaire;

[6]            CONSIDÉRANT le témoignage de Mme Izabel Di Raddo, représentante de Quincaillerie Richelieu Ltée;

[7]            CONSIDÉRANT l'absence injustifiée de la partie défenderesse, 9237-2929 Québec inc. faisant affaire sous la raison sociale Rénovation Cuisine Impériale et Nelson Veil, nonobstant le fait qu'elle a été dûment appelée et avisée;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

CONDAMNE la partie défenderesse, 9237-2929 Québec inc., faisant affaire sous la raison sociale Rénovation Cuisine Impériale, de même que M. Nelson Viel conjointement, à payer à la partie demanderesse, Quincaillerie Richelieu Ltée, la somme de 2 475,61 $ avec intérêts au taux de 24 % l'an, à compter du 4 décembre 2012, de plus la somme de 495,02 $ à titre de frais légaux de perception et les entiers dépens.

 

		__________________________________ BRIGITTE GOUIN, J.C.Q.
Date d’audience :	26 mai 2014