Malfara c. G. Romano inc.			2014 QCCQ 5797
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE MONTRÉAL
« Chambre civile »
N° :	500-32-135283-127
DATE :		14 avril 2014
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARK SHAMIE, J.C.Q.
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JO-LYNN MALFARA
Demanderesse
c.
G. ROMANO INC.
Défenderesse
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JUGEMENT
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[1]            Ayant pris en considération la preuve testimoniale et documentaire, examiné le dossier et les pièces, pour les motifs énoncés verbalement, le Tribunal rend jugement séance tenante, en présence des parties, comme ceci :

[2]            CONSIDÉRANT que la demanderesse réclame 1 463,49 $ représentant le prix d’achat d’un sofa-lit et des dommages;

[3]            CONSIDÉRANT que le matelas et la structure qui le retient sont vraisemblablement défectueux;

[4]            CONSIDÉRANT que le Tribunal estime le dommage subi par la demanderesse à 300 $;

[5]            CONSIDÉRANT l’ensemble des circonstances il n’y a pas lieu d’accorder de frais;

[6]            POUR CES MOTIFS, le Tribunal

CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse 300 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du C.c.Q . à compter du 16 juillet 2012, date de la lettre de mise en demeure;

LE TOUT sans frais.

 

		__________________________________ MARK SHAMIE, J.C.Q.
Date d’audience :	14 avril 2014