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Distributions de revues Caron inc. (Déménagement 5 Étoiles) c. Duchesnay |
2014 QCCQ 8707 |
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COUR DU QUÉBEC |
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« Division des petites créances » |
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CANADA |
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PROVINCE DE QUÉBEC |
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DISTRICT DE |
QUÉBEC |
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LOCALITÉ DE |
QUÉBEC |
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« Chambre civile » |
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N o : |
200-32-060310-132 |
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DATE : |
8 septembre 2014 |
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE A. GAGNON, J.C.Q. [JG-2320] |
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DISTRIBUTIONS DE REVUES CARON INC., faisant affaires sous le nom « DÉMÉNAGEMENT 5 ÉTOILES » 4270, boul. de la Rive-Sud Lévis (Québec) G6W 6N1
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Demanderesse |
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c. |
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Anne duchesnay […]Petite Rivière St-François (Québec) […] et RICHARD CORRIVEAU […]Petite Rivière St-François (Québec) […]
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Défendeurs |
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JUGEMENT PAR DÉFAUT |
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[1] Distributions de revues Caron inc., f.a.s.n « Déménagement 5 étoiles » (« Caron ») réclame solidairement de Mme Anne Duchesnay et de M. Richard Corriveau le paiement d'une somme de 5 171,92 $ pour des frais de déménagement et des frais d'entreposage :
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Facture P-1 : |
1 930,94 $ |
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Facture P-3 : |
1 046,43 $ |
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Frais d'entreposage facturés le 23 de chaque mois : (du 23 novembre 2013 au 23 juillet 2014) : |
2 069,55 $ |
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Honoraires d'avocats : |
125,00 $ |
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Total : |
5 171,92 $ |
[2] Caron a fait la preuve de son droit à chacun des montants réclamés, sauf quant aux honoraires d'avocats [1] .
[3] Puisque la demande initiale totalise 3 562,27 $, le Tribunal accorde les intérêts et l'indemnité additionnelle sur cette somme à compter de la date du dépôt de la demande.
[4] Quant au solde, il accorde les intérêts et l'indemnité additionnelle à compter de la date du jugement.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
ACCUEILLE en partie la demande;
CONDAMNE
solidairement Mme
Anne Duchesnay et M. Richard Corriveau à payer à Distributions de revues Caron
inc. faisant affaires sous le nom Déménagement 5 étoiles la somme de
3 562,27 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
CONDAMNE
solidairement Mme
Anne Duchesnay et M. Richard Corriveau à payer à Distributions de revues Caron
inc. faisant affaires sous le nom Déménagement 5 étoiles la somme de
1 484,65 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle
prévue à l'article
CONDAMNE solidairement Mme Anne Duchesnay et M. Richard Corriveau à payer à Distributions de revues Caron inc. faisant affaires sous le nom Déménagement 5 étoiles les frais judiciaires de la demande, soit 185 $.
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__________________________________ PIERRE A. GAGNON, J.C.Q. |
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Date d’audience : |
19 août 2014 |
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