Valence c. Ménard							2014 QCCQ 9835
COUR DU QUÉBEC
«Division des petites créances»
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			DRUMMOND
LOCALITÉ DE				DRUMMONDVILLE
«Chambre civile»
N° :		405-32-006692-135
DATE :	16 octobre 2014
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	PIERRE BACHAND, J.C.Q.
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MARC VALENCE
Demandeur
c.
DENIS MÉNARD
Défendeur
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JUGEMENT
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[1]            Le défendeur est absent à l’audience, bien que dûment convoqué.  Le demandeur lui réclame 104,18$ pour des dommages causés à des poteaux de fer et à son terrain.

[2]            Le demandeur est propriétaire d’un immeuble locatif.  Au cours de l’hiver 2012-2013, le défendeur  a  procédé au déneigement de cet immeuble.

[3]            Malgré qu’il ait déjà été avisé dans le passé, il a brisé des poteaux de métal et endommagé le terrain.  Le demandeur explique qu’il a dû remplacer plusieurs poteaux d’une valeur approximative de 15,00$ chacun et pour le temps qu’il a perdu et les travaux qu’il a dû faire ainsi que les frais de mise en demeure, il réclame en tout la somme de 104,18$.  Cette demande est bien fondée.

            POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[4]            CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 104,18$ avec intérêts au taux légal et l’indemnité prévue à l’article 1619 C.c.Q., à compter de l’assignation.

[5]            LE TOUT avec frais judiciaires au montant de 73,75$.

 

		__________________________________ Pierre Bachand, J.C.Q.
Date d’audience :	6 octobre 2014