Thibeault c. Vacances Sunwing inc.								2014 QCCQ 9985
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			MONTRÉAL
« Chambre civile »
N° :		500-32-135297-127
DATE :	2 octobre 2014
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE						L’HONORABLE	CLAUDE H. CHICOINE, J.C.Q.
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DANICK THIBEAULT et MARIE-PIERRE LEGAULT
Demandeurs
c.
VACANCES SUNWING INC. et VACANCES SIGNATURE
Défenderesses
Et 9043-5066 QUÉBEC INC.             Défenderesse
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JUGEMENT
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[1]            Les demandeurs réclament aux défendeurs la somme de 4 000 $ pour défaut de procurer les services annoncés et vendus (forfait vacances-voyage) alléguant que les services fournis ne sont pas conformes à la description, que la publicité s’avère fausse d’où vacances ratées, stress, perte de temps, perte de jouissance et multiples inconvénients.

[2]            La défenderesse 9043 plaide n’avoir été que l’intermédiaire entre les demandeurs qui avaient déjà choisi ce forfait annoncé par le grossiste et Sunwing-Signature.

[3]            Les défenderesses Sunwing et Signature contestent et plaident :

a)     réclamation exagérée;

b)     malgré certains inconvénients, les clients ont utilisé la portion aérienne, ont obtenu l’hébergement réservé, bénéficié des repas, boissons, breuvages, piscines, plage et services hôteliers;

c)     ils nous réclament une nouvelle valise alors qu’ils n’ont pas voulu aller  à un de nos ateliers de réparation.  NOTE : à l’audience les parties déclarent réglée la réclamation pour la valise.

[4]            VU la preuve testimoniale et documentaire;

[5]            CONSIDÉRANT la publicité ou description de ce forfait, avec moult superlatifs :

Découvrez Cayo Coco, un paisible paradis tropical et séjournez au spectaculaire Memories Flamenco Resort.  Érigé sur une superbe plage qui déroule son ruban de sable blanc dans les eaux turquoise cristallines, ce tout nouveau complexe hôtelier 5 étoiles en formule tout compris est l’endroit idéal autant pour les familles que pour les couples.  Cet hôtel n’offre que des suites et les clients logeront dans des chambres spacieuses , lumineuses et élégantes avec de splendides vues sur les jardins tropicaux ou sur la mer.  Cinq fabuleux restaurants proposent une cuisine délectable .  Le casse-croûte ouvert 24 heures apaisera votre fringale et les 4 bars animés étancheront votre soif et vous rafraîchiront de jour comme de nuit.  Profitez sur place d’une myriade de sports nautiques et terrestres , d’activités de groupe, d’un centre de conditionnement moderne et de spectacles, d’activités de groupe, d’un centre de conditionnement moderne et de spectacles.  Cayo Coco est bordée par une magnifique barrière de corail, la deuxième plus importante au monde, qui fera le bonheur des adeptes de plongée en apnée et d’aventures sous-marines.  Les amateurs de magasinage s’en donneront à cœur joie dans le charmant marché d’artisanat, alors que les enfants participeront à des activités supervisées.  L’ambiance romantique et intime du complexe est idéale pour une escapade à deux, un mariage et les lunes de miel.  Aventurez-vous hors du complexe hôtelier pour découvrir une foule de sites et d’activités amusantes et pour explorer les magnifiques lagons et les attractions naturelles de cette île pittoresque.

[6]            VU les articles 16 , 40 , 41 et 272 L.p.c. ; 1384 C.c.Q.

[7]            CONSIDÉRANT les nombreuses déficiences, tant quant à la publicité que quant à ce qu’on est en droit d’attendre d’un « cinq étoiles » :

-   deux (au lieu de trois) restos à la carte;

-   pas de déjeuner au snack-bar;

-   la discothèque n’était pas ouverte;

-   le centre de location d’équipement (pour la myriade de sports nautiques et terrestres) n’a jamais été ouvert durant les 15 jours;

-   le « centre de conditionnement moderne » n’existait tout simplement pas;

-   dans ce « cinq étoiles », chaque jour on doit insister pour obtenir du papier de toilette et du papier-mouchoir;

-   au lieu de la « superbe plage qui déroule son ruban de sable blanc », c’était roches et corail sur lesquels le demandeur et une de ses filles se sont blessés et d’où il était difficile et peu praticable de se rendre à la mer;

-   plage sans chaises, sans service, sans toilette et sans surveillance

[8]            CONSIDÉRANT également la publicité « séjournez dans l’un profitez des deux », promettant aux acheteurs qu’ils pouvaient également profiter des installations d’un autre établissement de la même chaîne : ce n’est qu’après de multiples palabres, sur plus d’une journée, qu’après avoir nié cet avantage (ou ce droit) que les représentants sur place ont finalement consenti aux demandeurs de pouvoir en profiter, mais trois accès seulement;

[9]            CONSIDÉRANT les vacances ratées des demandeurs, un séjour stressant plutôt que relaxant;

[10]         CONSIDÉRANT au surplus que les demandeurs avaient réservé, tel que spécifié au contrat, « suite junior poolview terrace », ce qu’ils n’ont pas obtenu (étant d’abord logés côté forêt, puis après plaintes, au deuxième étage);

[11]         CONSIDÉRANT l’obligation de résultat de l’organisateur de voyage;

[12]         CONSIDÉRANT que lorsqu’un consommateur achète un forfait-voyage, il achète un ensemble, et non des prestations individuelles (tel le vol qui n’a aucune valeur si l’ensemble est un ratage);

[13]         VU la jurisprudence, notamment :

- Landry-Charrier c. Vacances Sunwing 2014 QCCQ 751 ;

- Côté c. Vacances Sunwing 2014 QCCQ 1463 ;

- Cardinal c. 8277397 Canada Inc. et Vacances Sunwing 2014 QCCQ 8228 ;

- Thunier c. Vacances Sunwing 2014 QCCQ 5943 ;

- Lemieux c. Vacances Sunwing 2014 QCCQ 3637 ;

[14]         CONSIDÉRANT le non-respect de la publicité, le ratage total et les nombreux inconvénients, il y a lieu d’arbitrer l’indemnité à 3 000 $.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

CONDAMNE les défenderesses VACANCES SUNWING INC. et VACANCES SIGNATURE à payer aux demandeurs la somme de 3 000 $ avec les intérêts au taux légal de 12% l'an, depuis le 18 juin 2012 plus les frais de 132 $;

METS HORS DE CAUSE 9043-5066 Québec Inc., chaque partie payant ses frais.

		__________________________________ CLAUDE H. CHICOINE, J.C.Q.
Date d’audience :	18 septembre 2014