3657167 Canada inc. (Automobile Sylvain Erickson) c. St-Germain						2014 QCCQ 10057
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			GATINEAU
LOCALITÉ DE				GATINEAU
« Chambre civile »
N° :		550-32-020919-137
DATE :	27 octobre 2014
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SOUS LA PRÉSIDENCE DU					JUGE JEAN FAULLEM, J.C.Q.
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3657167 CANADA INC., faisant affaires sous la dénomination Automobile Sylvain Erickson
Demanderesse
c.
ÉRIC ST-GERMAIN
Défendeur
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JUGEMENT JF 1075
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[1]            3657167 Canada inc., faisant sous la dénomination Automobile Sylvain Erickson réclame à Éric St-Germain 1 054,84 $ relativement au solde impayé d'une facture pour services rendus dans le cadre d'une réparation d'un véhicule automobile.

[2]            La demande judiciaire est livrée par courrier recommandé le 8 mai 2013, mais Éric St-Germain ne comparaît pas au dossier. En conséquence, le dossier procède par défaut.

[3]            Le témoignage de monsieur Sylvain Erickson, représentant de 3657167 Canada inc., ainsi que les pièces produites au dossier démontrent, de façon prépondérante, le bien-fondé de la demande jusqu'à concurrence de 654,84 $ détaillée comme suit :

-           Solde dû sur la facture du 15 mai 2012 :          644,66 $

-           Frais d'envoi de la lettre recommandée :            10,18 $

 

[4]            POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[5]            CONDAMNE Éric St-Germain à payer à 3657167 Canada inc. 654,84 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter du 27 décembre 2012, date d'échéance de la mise en demeure;

[6]            CONDAMNE Éric St-Germain à payer 3657167 Canada inc., les frais judiciaires de la demande fixés à 156 $.

 

 

 

		__________________________________ JEAN FAULLEM, J.C.Q.
Date d’audience :	27 octobre 2014