Gaius

Gestion Champlain (1995) inc. c. Desjardins							2014 QCCQ 10464
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			QUÉBEC
LOCALITÉ DE				QUÉBEC
« Chambre civile »
N° :		200-32-059448-133


DATE :	7 octobre 2014
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					L’HONORABLE	SUZANNE VILLENEUVE, J.C.Q.


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GESTION CHAMPLAIN (1995) INC. , 2035, du Haut-Bord, bureau 300, Québec (Québec) G1N 4R7
Demanderesse
c.
LYNDA DESJARDINS , […], Québec (Québec) […]
Défenderesse


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JUGEMENT
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[1] Gestion Champlain (1995) inc. réclame à Lynda Desjardins 1 149,75 $ pour des services professionnels concernant la préparation d’un projet de financement.

[2] Malgré qu’elle ait produit une contestation écrite, Lynda Desjardins ne s’est pas présentée au palais de justice de Québec pour l’audition du dossier le 6 octobre 2014.

[3] Le témoignage de Valérie Marceau Milhomme ainsi que la preuve documentaire produite au dossier établissent de façon prépondérante le bien-fondé de la réclamation s’appuyant sur la clause du contrat prévoyant que :

« Dans l’éventualité qu’aucun acte de prêt et d’hypothèque (ne soit) notarié, et ce peu importe la raison, les frais de financement payables à Gestion Champlain (1995) inc. seront tout de même dus et exigibles. »

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE la demande;

CONDAMNE Lynda Desjardins à payer à Gestion Champlain (1995) inc. la somme de 1 149,75 $ avec intérêt au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec depuis le 23 juillet 2013;

LE TOUT , avec dépens établis à la somme de 156 $.


		__________________________________ SUZANNE VILLENEUVE, J.C.Q.



Date d’audience :	6 octobre 2014