Brousseau c. Service de dépannage Bélanger inc. |
2014 QCCQ 11369 |
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COUR DU QUÉBEC |
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« Division des petites créances » |
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CANADA |
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PROVINCE DE QUÉBEC |
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DISTRICT DE |
QUÉBEC |
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LOCALITÉ DE |
QUÉBEC |
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« Chambre civile » |
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N° : |
200-32-059650-134 |
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DATE : |
14 novembre 2014 |
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE |
L’HONORABLE |
JEAN F. KEABLE, J.C.Q. |
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ANDRÉ BROUSSEAU […] , Lévis (Québec) […] |
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Demandeur |
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c. |
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SERVICE DE DÉPANNAGE BÉLANGER INC. 268, rue Dorchester, Québec (Québec) G1K 5Z5 |
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Défenderesse
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JUGEMENT |
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JK0162
La réclamation
[1] Le 12 septembre 2013, André Brousseau réclame 7 000 $ du Service de dépannage Bélanger inc. (Bélanger) pour avoir causé des dommages à son automobile Susuki 1994 lors d’un remorquage après une saisie du véhicule, le 2 mai 2013.
La contestation
[2] Bélanger soulève des doutes sérieux sur le moment où les photos illustrant les dommages auraient été prises. De plus, tout en niant toute responsabilité, Bélanger formule l’hypothèse que les dommages au capot avant ont pu être causés par la conductrice de la Suzuki au moment de la saisie [1] , ou encore par des vandales ou des employés du Garage Larouche où la Suzuki avait été entreposée.
Analyse
[3] La preuve circonstancielle présentée par M. Brousseau ne rencontre pas les exigences de son fardeau de preuve. Le Tribunal rejette la réclamation, sans frais.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
REJETTE la demande, sans frais.
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__________________________________ Jean F. Keable, J.C.Q. |
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Date d’audience : |
11 novembre 2014 |
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