Brousseau c. Service de dépannage Bélanger inc.

2014 QCCQ 11369

COUR DU QUÉBEC

« Division des petites créances »

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

QUÉBEC

LOCALITÉ DE

QUÉBEC

« Chambre civile »

N° :

200-32-059650-134

 

 

 

DATE :

14 novembre 2014

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

JEAN F. KEABLE, J.C.Q.

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ANDRÉ BROUSSEAU

[…] , Lévis (Québec) […]

 

Demandeur

c.

 

SERVICE DE DÉPANNAGE BÉLANGER INC.

268, rue Dorchester, Québec (Québec) G1K 5Z5

 

Défenderesse

 

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JUGEMENT

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JK0162

 

 
La réclamation

[1]            Le 12 septembre 2013, André Brousseau réclame 7 000 $ du Service de dépannage Bélanger inc. (Bélanger) pour avoir causé des dommages à son automobile Susuki 1994 lors d’un remorquage après une saisie du véhicule, le 2 mai 2013.

La contestation

[2]            Bélanger soulève des doutes sérieux sur le moment où les photos illustrant les dommages auraient été prises. De plus, tout en niant toute responsabilité, Bélanger formule l’hypothèse que les dommages au capot avant ont pu être causés par la conductrice de la Suzuki au moment de la saisie [1] , ou encore par des vandales ou des employés du Garage Larouche où la Suzuki avait été entreposée.

Analyse

[3]            La preuve circonstancielle présentée par M. Brousseau ne rencontre pas les exigences de son fardeau de preuve. Le Tribunal rejette la réclamation, sans frais.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

REJETTE  la demande, sans frais.

 

 

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Jean F. Keable, J.C.Q.

 

 

Date d’audience :

11 novembre 2014

 



[1]     L’ancienne copine de M. Brousseau ne rend pas témoignage.