Gestion Champlain (1995) inc. c. Genois

2014 QCCQ 11372

 

 COUR DU QUÉBEC

« Division des petites créances »

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE QUÉBEC

« Chambre civile »

N° :

200-32-059743-137

 

DATE :

17 novembre 2014

 

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE  DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q. (JL 4155)

 

 

 

 

GESTION CHAMPLAIN (1995) INC. , 2035, rue du Haut-Bord, bureau 300, Québec (Québec) G1N 4R7

 

Partie demanderesse

c.

 

HUGUES GENOIS , […], Saint-Raymond (Québec) […]

et.

GROUPE AUX PRIMEVERTS INC. , 114, ave Saint-Jacques, Saint-Raymond (Québec) G3L 3Y2

 

Partie défenderesse

 

 

 

JUGEMENT

 

 

 

[1]        Bien que Hugues Genois et Groupe Aux Primes Verts inc. aient produit une contestation écrite à la réclamation et qu'ils aient été dûment convoqués et appelés à deux reprises, ceux-ci ne se sont pas présentés à l'audience, de telle sorte que l'affaire a procédé en leur absence.

[2]        Considérant que Gestion Champlain (1995) inc. réclame aux défendeurs la somme de 1 000,00$, représentant les frais payables pour obtenir un financement auprès de Capital Transit inc..

[3]        Considérant que l'acte de prêt, bien qu'en cours de préparation, n'a pas été signé.

[4]        Considérant que selon l'entente P-2, les frais sont payables si l'acte de prêt n'est pas signé.

[5]        Considérant que l'entente P-2 n'est signée que par le défendeur Hugues Genois à titre personnel.

           POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

      ACCUEILLE la demande de la demanderesse.

      CONDAMNE le défendeur Hugues Genois à  payer à la demanderesse la somme de 1 000,00$, avec en plus l'intérêt au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 22 septembre 2013, date de la demeure, ainsi que les frais judiciaires fixés à 156,00$.

      REJETTE la demande quant à la défenderesse Groupe Aux Primes Verts inc., le tout sans frais.

 

 

DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q .

 

 

Date d’audience :

17 novembre 2014