Bordeleau c. Demers-Boisvert (Garage Victor Demers)						2014 QCCQ 12335
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE		RIMOUSKI
LOCALITÉ DE			RIMOUSKI
« Chambre civile  »
N° :	100-32-005142-121
DATE :	13 novembre 2014
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE				MADAME	LUCIE MORISSETTE, J.C.Q .
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VICKIE BORDELEAU
demanderesse
c.
VICTOR DEMERS-BOISVERT faisant affaire sous le nom GARAGE VICTOR DEMERS
défenderesse
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JUGEMENT
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[1]            Le 30 juillet 2012, madame Bordeleau, propriétaire d'un Ford Focus, année 2007, se rend au garage de monsieur Demers pour faire changer son alternateur. Elle paie 492,16 $ [1] . À la demande de monsieur Demers, elle le règle en argent.

[2]            Bien que dûment convoqué, Victor Demers-Boivert est absent et la cause procède par défaut.

LES FAITS

[3]            Dès la sortie du garage, madame Bordeleau remarque que la lumière de la batterie s'allume. Monsieur Demers prétend que c’est en raison de la mauvaise qualité de sa batterie. Il refuse de faire d’autre vérification.

[4]            À maintes occasions, le véhicule a des ratés. Après vérification, l’alternateur posé par monsieur Demers n’est pas un NAPA neuf, mais un usagé.

[5]            Elle communique avec monsieur Demers pour lui faire part de son problème, elle veut être remboursée, mais le 19 septembre 2011, il refuse.

[6]            Elle doit remédier à la situation rapidement et définitivement. Puisqu’elle vit à Trois-Rivières, elle se rend au garage de monsieur Jean-Guy Roy [2] , le 21 septembre.

[7]            Ce dernier constate que l'alternateur est défectueux de sorte que la batterie ne reçoit aucune énergie. De plus, l'alternateur est de 110 ampères alors que cette voiture requiert un alternateur de 100 ampères seulement. Il change l’alternateur.

[8]            La nouvelle pièce coûte 115 $ plus les coûts de la main-d'œuvre, pour un total de 381,72$ [3] .

[9]            Il ressort que la pièce vendue et installée par garage Demers n’est pas adéquate pour ce véhicule automobile justifiant ainsi la demanderesse de faire changer la pièce par un tiers. La faute du garage a occasionné les dommages rencontrés par madame Bordeleau.

[10]         En revanche, elle ne peut réclamer la totalité de la facture. Ainsi, le Tribunal est d'avis que le garage devrait lui rembourser une somme représentant une partie des coûts additionnels pour le deuxième alternateur.

[11]         Le Tribunal estime cette somme à 300 $.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[12]         ACCUEILLE partiellement la réclamation de la demanderesse.

[13]         CONDAMNE Victor Demers-Boivert faisant affaire sous le nom Garage Victor Demers à payer à la demanderesse 300 $ plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q. à compter du 26 novembre 2012 et les frais de 71,75 $.

		__________________________________ LUCIE MORISSETTE, J.C.Q .
Date d’audience :	1 er octobre 2014