Gauthier c. Bell Canada						2014 QCCQ 12459
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			MONTRÉAL
« Chambre civile »
N° :		500-32-134311-127
DATE :	Le 16 décembre 2014
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE				L’HONORABLE	YVES HAMEL, J.C.Q.
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Julie Gauthier -et- Éric Durette,
Demandeurs
c.
Bell Canada,
Défenderesse
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JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE
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Pour les motifs énoncés verbalement à l'audience et enregistrés numériquement, le Tribunal  :

[1]    CONSIDÉRANT les allégations à la requête introductive d’instance et les pièces produites à son soutien;

[2]    CONSIDÉRANT les pièces produites à son soutien de la contestation;

[3]    CONSIDÉRANT le témoignage respectif des parties et de leurs témoins;

[4]    CONSIDÉRANT que la défenderesse Bell Canada reconnaît sa responsabilité civile en ce qu’elle a enfoui par erreur un câble sur la propriété des demandeurs, alors qu’elle ne détenait pas une servitude sur le terrain des demandeurs Julie Gauthier et Éric Durette ;

[5]    CONSIDÉRANT que l’enfouissement par erreur du câble et son déplacement ont occasionnés aux demandeurs Julie Gauthier et Éric Durette des dommages-intérêts, troubles, ennuis et inconvénients;

[6]    CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve, le Tribunal arbitre [1] le montant des dommages subis par les demandeurs à la somme de 1 500 $;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE , en partie, la réclamation des demandeurs Julie Gauthier et Éric Durette ;

CONDAMNE la défenderesse Bell Canada à payer aux demandeurs Julie Gauthier et Éric Durette la somme de 1 500 $, avec intérêt légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec , à compter de l’assignation;

LE TOUT avec les frais judiciaires au montant de 163 $.

 

		__________________________________ YVES HAMEL,J.C.Q.
Date d’audience :	Le 16 décembre 2014