Alami c. Académie Montessori du grand Montréal inc.				2015 QCCQ 407
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			MONTRÉAL
« Chambre civile »
N° :		500-32-143258-145
DATE :	26 janvier 2015
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SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE HENRI RICHARD, J.C.Q.
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BADR ALAMI
et
HAJER HAMIDI
Demandeurs
c.
ACADÉMIE MONTESSORI DU GRAND MONTRÉAL INC.
Défenderesse
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JUGEMENT
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[1]            Badr Alami et Hajer Hamidi résilient le contrat de service de garde de leur enfant auprès de l’Académie Montessori du Grand Montréal inc. ( Académie ).

[2]            M. Alami et Mme Hamidi soutiennent qu’ils sont poussés à retirer leur enfant par la faute des représentants de l’Académie, si bien qu’ils lui réclament 2 610 $.

[3]            En défense, l’Acamédie plaide ne commettre aucune faute envers M. Alami et Mme Hamidi puisque ce sont eux qui résilient le contrat de service de garde et encaissent un chèque en remboursement des services non rendus.

[4]            De plus, l’Académie se porte demanderesse reconventionnelle pour ses frais d’avocats.

 

 

Questions en litige

[5]            a)         L’encaissement par M. Alami et Mme Hamidi d’un chèque de 410,20 $ à la suite de leur résiliation du contrat de service de garde en cause constitue-t-il une fin de non-recevoir à leur demande ?

b)             L’Académie est-elle bien fondée de réclamer les honoraires de ses avocats ?

Contexte et analyse

[6]            À compter du mois de septembre 2013, M. Alami et de Mme Hamidi inscrivent leur fils auprès de l’Académie qui exploite un service de garde.

[7]            Puisque avant le 15 mars 2014, M. Alami et Mme Hamidi n’inscrivent pas leur fils au camp de jour d’été ni à la prochaine année scolaire, l’Académie les avise que le contrat prend fin en juin 2014. M. Alami et Mme Hamidi témoignent que l’Académie ne les informe pas de cette échéance.

[8]            M. Alami et Mme Hamidi reprochent aussi à l’Académie de ne pas s’occuper convenablement de leur enfant, si bien que par lettre du 8 mai 2014, ils procèdent à la résiliation du contrat de service de garde et signent une « formule de résiliation ».

[9]            M. Alami et Mme Hamidi réclament à l’Académie 2 610 $ comprenant le remboursement des frais d’inscription (360 $), du matériel scolaire (250 $), des frais de départ (50 $) et pour les dommages moraux et punitifs (1 950 $).

[10]         En réponse à la lettre de M. Alami et de Mme Hamidi, l’Académie leur transmet une lettre du 21 mai 2014 dans laquelle elle nie toutes les allégations relatives à la prétendue mauvaise exécution de ses obligations envers leur fils, conclut en prenant acte de leur résiliation du contrat de service de garde et joint un chèque de 410,20 $ à titre de remboursement des frais de scolarité pour la période du 12 au 31 mai 2014.

[11]         La preuve documentaire démontre que M. Alami et Mme Hamidi encaissent le chèque de 410,20 $ qui contient la mention « Cancellation of Contract by Parents » le 2 juin 2014, sans réserve ni protêt.

[12]         En droit, l’encaissement de ce chèque, sans réserve ni protêt, constitue une acceptation de l’offre transmise par l’Académie en vue de régler d’une manière définitive ce dossier.

[13]         Si M. Alami et Mme Hamidi n’étaient pas satisfaits du montant alors transmis par l’Académie, ils devaient protester avant l’encaissement de ce chèque, ce qu’ils négligent de faire.

[14]         Conséquemment, l’encaissement de ce chèque par M. Alami et Mme Hamidi constitue une renonciation à réclamer quelque autre montant, si bien que le Tribunal n’a d’autre choix que de rejeter leur demande.

[15]         Quant à la demande reconventionnelle, le Tribunal ne peut y faire droit puisque l’Académie n’établit la commission d’aucun abus de droit de la part de M. Alami et de Mme Hamidi en relation avec le présent dossier.

 

PAR CES MOTIFS, le Tribunal:

 

REJETTE la demande de Badr Alami et de Hajer Hamidi contre l’Académie Montessori du Grand Montréal inc.;

REJETTE la demande reconventionnelle de l’Acamédie Montessori du Grand Montréal inc. contre Badr Alami et Hajer Hamidi;

LE TOUT , chaque partie payant ses frais.

		__________________________________ Henri Richard, J.C.Q.
Date d’audience :	22 décembre 2014