Hurteau c. Dubreuil						2014 QCCQ 13485
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			LONGUEUIL
LOCALITÉ DE				LONGUEUIL
« Chambre civile »
N° :		505-32-031580-138
DATE :	29 décembre 2014
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					VIRGILE BUFFONI, J.C.Q.
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JOSÉE HURTEAU
Partie demanderesse
c.
SERGE DUBREUIL
Partie défenderesse
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JUGEMENT
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[1]            Madame Josée Hurteau réclame 6 642,32 $  à monsieur Serge Dubreuil pour les dommages subis à la suite d’une attaque par le chien de monsieur Dubreuil.

Contexte

[2]            En août 2013, monsieur Dubreuil est propriétaire d'un chien de race Husky croisé, pesant environ 100 livres, nommé Bud. Le chien de madame Hurteau est de race Shi-poo, pesant moins de 10 livres et s’appelle Guizmo.

[3]            Alors que monsieur Dubreuil est en voyage, son fils Cédric, accompagné de Bud et d'un ami, se présentent à la résidence de madame Hurteau pour rendre visite aux enfants de madame Hurteau.

[4]            Craignant pour son chien, Madame Hurteau demande à Cédric de laisser son chien Bud dans le garage, ce que Cédric fait.

[5]            Après un certain temps, Bud grogne et aboie de façon insistante, à un point tel qu’on décide de le laisser pénétrer dans la maison.

[6]            Selon la version prépondérante, crédible et vraisemblable, dès l'ouverture de la porte du garage, Bud bondit dans le vestibule, renifle Guizmo et l'attaque en le saisissant et en le mordant derrière le cou sur lequel il referme et bloque sa mâchoire.

[7]            Cinq personnes se ruent pour tenter de libérer Guizmo et réussissent non sans mal, en empoignant la gueule du chien à pleines mains, à desserrer l'étau de ses crocs.

[8]            Madame Hurteau prend le chien dans ses bras et constate qu'il est plein de sang. Guizmo est en détresse respiratoire et hurle de douleur.

[9]            Elle se rend immédiatement à la Clinique vétérinaire Roussillon. Après un examen sommaire, le vétérinaire conseille à Madame Hurteau de se rendre aussitôt à l'hôpital vétérinaire Rive-Sud pour y subir une opération d'urgence.

[10]         La vétérinaire de l'hôpital diagnostique une plaie de morsure majeure au niveau du thorax à droite qui communique avec une fracture de la sixième côte à droite ainsi qu'une lésion punctiforme pulmonaire sur le lobe caudal droit.

[11]         Pendant son hospitalisation et durant la période postopératoire, l'état de Guizmo s'améliore. Il reçoit son congé le 30 août 2013. Le vétérinaire prescrit une série de médicaments, de traitements et diverses consignes à suivre afin qu'il puisse récupérer de façon optimale.

Analyse

[12]         En matière de responsabilité du fait d'un animal, la règle applicable prévue au Code civil du Québec est simple et claire.

[13]         Le propriétaire d'un animal est tenu de réparer le préjudice que l'animal a causé, soit qu'il fût sous sa garde ou sous celle d'un tiers, soit qu'il fût égaré ou échappé . [1]

[14]         Comme l’écrit le juge Richard Landry dans l'affaire Boulet Leduc c. Dupuis [2] :

[ 16 ]             Suivant les auteurs Baudouin et Deslauriers, dans leur Traité sur la Responsabilité Civile  [1] , cet article crée «  une véritable présomption de responsabilité à l'endroit du propriétaire et de l'usager de l'animal  ».  Ainsi, «  seule la preuve d'une force majeure, de la faute de la victime ou de la faute d'un tiers permet de libérer le propriétaire ou l'usager de cet animal  ».

(référence omise)

[15]         Au moment de l’attaque, le chien Bud était sous la garde et l'usage de Cédric, garde déléguée par son père. Il importe peu que le chien Guizmo ait pu renifler ou même mordiller Bud. Le Tribunal retient que Bud n'était ni attaché ni retenu en laisse et que son gardien désigné, Cédric, n’en avait pas le contrôle au moment de l'assaut et n’avait pris aucune précaution pour éviter l’agression.

[16]         À titre de propriétaire de l'animal, monsieur Serge Dubreuil est donc responsable des dommages causés par son chien.

Dommages

[17]         Madame Hurteau réclame le remboursement des frais hospitaliers qui s'élèvent à 4 742,22 $. Ces frais résultent directement de l’agression et madame Hurteau y a droit.

[18]         Cette dernière réclame aussi un montant de 1 900 $ pour les semaines de salaire perdues par son fils Mathieu. Elle explique que Mathieu s'est occupé de Guizmo pendant deux semaines pour lui donner des médicaments et les traitements prescrits par la vétérinaire. Ces traitements et ces soins requièrent une présence constante durant la journée.

[19]         Comme Mathieu gagnait un salaire inférieur aux autres membres de la famille, il fut désigné pour prendre soin de Guizmo durant le jour et ce, durant deux semaines complètes, à raison de 15 $ l'heure, 40 heures par semaine. Le préjudice s'établit donc à 1 200 $ pour ce poste de réclamation.

[20]         En conséquence, le Tribunal fait droit à la réclamation pour la somme de 5 942,22 $.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[21]         CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 5 942,22 $, avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter du 10 septembre 2013, date de la mise en demeure, et les frais judiciaires (167,00 $).

	__________________________________ VIRGILE BUFFONI, J.C.Q.