Campbell c. Corneau						2015 QCCQ 663
COUR DU QUÉBEC
« Division des petites créances »
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE			LONGUEUIL
LOCALITÉ DE				LONGUEUIL
« Chambre civile »
N° :		505-32-032062-144
DATE :	21 janvier 2015
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE					VIRGILE BUFFONI, J.C.Q.
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JIM CAMPBELL
Partie demanderesse
c.
NORMAND CORNEAU
Partie défenderesse
et.
GROUPE FONDABEC INC.
Partie appelée en garantie
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JUGEMENT
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[1]            Monsieur Campbell réclame à M. Corneau 1 519,51 $ pour les dommages causés à sa haie de cèdres et ses ifs japonais lors de travaux d'excavation exécutés à la résidence de son voisin, M. Corneau.

[2]            Monsieur Corneau reconnaît l'existence des dommages et confirme qu'ils ont été causés par le système d'échappement de l'équipement de l'entrepreneur Groupe Fondabec inc. (Fondabec) qu'il avait retenu pour excaver le drain français.

[3]            Fondabec est absente à l'audience, bien que dûment appelée au micro.

[4]            La preuve a établi le coût de remplacement des cèdres et des ifs à la somme de 1 519,51 $.

[5]            La réclamation de la demande est donc bien fondée pour le montant réclamé.

[6]            Vu l'absence de preuve de l'appelée en garantie, Fondabec, jugement sera rendu contre cette dernière sur l'appel en garantie.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[7]            CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 519,51 $, avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec à compter du 9 octobre 2013, date de la mise en demeure, et les frais judiciaires (106 $).

[8]            CONDAMNE l'appelée en garantie à indemniser le défendeur du montant total de la réclamation ci-dessus mentionnée, en capital, intérêts, indemnité additionnelle et les frais.

 

	__________________________________ VIRGILE BUFFONI, J.C.Q.